patron condamné à payer mais n'a pas de société déclarée

bonjour,

je vous écrit car mon compagnon à été embauché sous contrat de 6mois il y a un an et j'ai découvert que son patron n'avait pas de société declarée et ai donc fait intervenir l'inspecteur du travail qui a confirmé les faits.

nous avons mis au prud'hommes son "faux patron" et la decision est tombée il est condamné à verser beaucoup d'argent à mon compagnon sauf qu'il ne posséde pas cette sommes et que s'il ne verse pas le montant dans le délais imparti nous ne savons pas si nous pouvons faire appel à des tiers pour prendre le relais sur le paiement et faire remboursser la personne condamnée mensuellement comme on peut le voir pour certain cas.



sachant que nous ne pouvons pas passer par les dispositifs qui aident en cas de liquidation judicaire car sa société n'a aucunement été créée, je ne sais pas quels recours nous pourrions demander car l'avocate nous a dit que l'huissier ne porrait pas faire grand chose dans cette situation précise puisque ce mr n'est "pas sovable" même s'il travail, il n'a aucun bien....



merci à vous Dernière modification : 05/03/2024 - par mme d

bonjour

votre compagnon a t il perçu un ou plusiers salaires ?

qui est condamné?

son patron en tant que personne physique?

Bonjour et bienvenue

Puisque cette personne travaille, pourquoi votre avocate écarte-t-elle la possibilité d'une saisie sur salaire ?

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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Merci pour vos réponse, alors il semblerait que ce soit bien la personne physique qui doit payer(sur le jugement c'est noté condamné MR. *** Et non la société e ***), il s'agit donc du patron (c'est lui qui est condamné à payer à mon compagnon)...

Il n'a jamais versé quoi que ce soit à mon compagnon

Ensuite l'avocate nous a parler de faire intervenir un huissier mais beaucoup de personnes nous parlent de choses comme des associations ou organismes qui peuvent payer tout ou partie de la condamnation et se faire rembourser par le biais des prélèvements sur salaires.... Nous ne connaissons pas les démarches à suivre et l'avocate n'a pas encore reçu le jugement à son cabinet et ne peut donc nous éclairer sur le sujet pour le moment....

il faudra d'abord faire signifier le jugement par un commissaire de justice: ce commissaire de justice pourra vous expliquer la suite de la procédure

Bonsoir,


Si vous êtes un particulier, vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par une association de France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits), numéro d'aide aux victimes du ministère de la Justice. Service ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h.


Je ne sais pas si cela peut marcher dans votre cas ?

afin d'éviter des frais inutiles,il faut être certain de la solvabilté de la personne physique .

Travaille - til ,où ,quand comment ??

Son compte bancaire est il à son nom ?

L'huissier va vous facturer des frais et vous renseignera

Si personne insolvable ,..........ce sera très difficile .

Corialement