Mn patron est introuvable pour récupéré mes sous

Publié le 17/08/2015 Vu 1697 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/08/2015 23:04

bonjours
Mon patron m'a pas payé le mois de janvier et fevrier et mon solde tous compte(rupture conventionnelle)
je les poursuivie au prud'homme en référé j'ai eu gain de cause.
je n'est pu de nouvelle de mon patron donc je fait appelle un huissier pour lui remettre la décision du prud'homme.Mais il ne le retrouve pas.
qu'elle son les demarche que je doit faire pour avoir mes sous?
merci Dernière modification : 15/08/2015

16/08/2015 08:56

Bonjour,
Vous pourriez essayer de prévenir le Procureur de la République ou de faire mettre l'entreprise en cessation de paiement par le Tribunal de Commerce...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/08/2015 16:12

Depuis la loi Béteille un huissier peut rechercher directement, sans passer par le procureur, toute information utile auprès des organismes et administrations publiques.
Si l'huissier dit avoir épuisé toutes les recherches qu'il pouvait entamer, vous pouvez recourir à un agent d'investigation (détective).

17/08/2015 16:14

merci de vos reponses

17/08/2015 16:20

Bonjour,
Il n'empêche que le Procureur de la République peut faire intervenir les forces de l'ordre, ce que ne peut pas faire un Huissier notamment en cas de dépôt de plainte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/08/2015 17:25

Par ailleurs, ce ne sont pas que les organismes et administrations publiques qui doivent communiquer des informations à l'Huissier suivant ces dispositions du code des procédures civiles d'exécution...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter