J’ai perdu au prud’homme

Bonjour,

J’ai travaillé durant 4 ans dans une entreprise de menuiserie de 50 salariées en tant que dessinateur.

Je me suis fait agresser par le contre maitre de bureau à 12h30, quand je partais déjeuné aux portes de l’entreprise.

-Le médecin judiciaire à estimer 7 jours d’ITT (Etranglement, mis au sol et insulte)
-L’agresseur a reconnu les fait et à mis en cause les conditions de travail qui l’on conduit à craquer sur moi.
-J’ai fait une prise d’acte de rupture de contrat de travail, car cela était la goutte d’eau, et je me sentais plus en sécurité dans cette entreprise.
-J’ai fait une poursuite au prud’homme

Les juges ont débouté toutes mes demandes d’indemnisation, estiment que à 12H30 l’heure de pose, l’entreprise n’avait plus aucune responsabilité de sécurité en vers moi.

Sachez que l’interaction avait commencé à 10h00 devant le PDG, qui n’a pas calmé les esprits, il est resté fiché.

La sécurité social a également refusé de m’indemnisé à titre d’accident de travail ou trajet.

Ces décisions, respectent il le code du travail ?

Merci de votre Aide

Ps : Je pourrais faire 100 pages sur les mauvaise choses que j’ai subi dans cette entreprise, mais j’ai voulu être bref allé à l’essentielle.

Bonjour,
En tout cas c'est l'appréciation qu'en a fait le Conseil de Prud'Hommes en fonction des éléments qui lui étaient proposés et par ailleurs la Sécurité Sociale...
C'est à vous d'estimer s'il y a matière à recours dans l'un et l'autre cas si les délais ne sont pas dépassés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si tu as perdu en 1ere instance, prends un avocat pour aller en appel.

L'important est de présenter clairement les faits et il t'aidera pour cela. Pour la partie juridique c'est son job.

A priori, si l'agression a eu lieu dans l'enceinte de l'usine, l'employeur est responsable car c'est un espace privé. Peu importe l'heure. Il faut aussi des témoins.

Par contre, pour justifier une démission causée par ce qui ressemble a du harcèlement, il en faut plus ou au moins justifier d'une connivence entre l’employeur et le contremaître.

Bonjour,
Si l'employeur n'a pas été alerté avant d'un risque potentiel que pouvait subir la victime, il n'a pas failli à son obligation de sécurité et par ailleurs l'agression s'est produite en dehors du temps effectif de travail peut-être même à l'xtérieur de l'entreprise...
Je rappelle ces dispositions du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour l’intérêt porté !
J’ai eu un avocat qui m’a plus que mal défendu et qui semblait plus dans le camp adverse que dans le mien, donc je souhaite en changer pour faire appel.
L’employeur est responsable des faits pour les motifs suivant :
- Une première altercation a eu lieu devant le PDG à 10h00 dans son bureau sans aucune réaction de ça part pour calmer les esprits.
- Lors de l’interrogation au poste de Police, Le contremaitre de bureau a remis en cause la pression subite par l’employeur pour expliquer son geste.
Malheureusement je n’ai peu avoir accès au procès verbale de l’agresseur, car un accord financier a eu lieu devant un médiateur entre lui est moi.
Concernant les heures et le lieu de l’agression : 12h30 en allant déjeuner aux portes de l’entreprise.
Remarque : L’entreprise ne fournissant aucun repas, j’étais obligé d’emprunter ce chemin pour aller déjeuner.
Voilà un lien qui contre dit la décision des juges : http://vosdroits.service-public.fr/F178.xhtml#

Le lien que vous proposez concerne la reconnaissance d'un accident du travail par la Sécurité Sociale et en l'occurrence lors d'un accident de trajet mais n'est pas du ressort du Conseil de Prud'Hommes puisqu'il concerne le Tribunal des Affaires de sécurité Sociale ce qui ne l'engage pas d'autant plus dans le cadre d'une obligation de sécurité de l'employeur puisqu'un accident de trajet ne peut pas engager sa faute inexcusable...
Par ailleurs, nous ne disposons pas du dossier et des éléments contradictoires de la partie adverse car même si une altercation a eu lieu quelque temps avant, il n'est pas prouvé que l'employeur aurait pu garantir votre sécurité et l'assurer à tout moment même en dehors du temps de travail effectif...
D'ailleurs à en croire les propos de votre agresseur avec qui vous avez conclu un accord amiable, c'est lui qui subissait du harcèlement moral de la part de l'employeur...
Votre expression "aux portes de l'entreprise" ne permet pas de dire avec certitude si c'était dans son enceinte ou à l'extérieur...
Mais de toute façon, nous n'allons pas refaire le procès de première instance et le tout c'est que vous puissiez faire infirmer la décision devant la Cour d'Appel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne communiquerais d'avantages d’informations sur mon affaire, car des réponses très contradictoires me paraissent plus que suspect.

Merci quand même de vos réponses.

Je pense que tu as besoin d'aller au bout de ton délire... vas chercher ton amende en Appel.

L'avenir nous le dira !

Quand la raison est de mon coté, rien ne m’arrête, car signe de la balance que je suis, j'aime la justice et le droit.

Merci à vous pour tous ces propos contradictoire.

Bonjour,
Le principe d'un forum c'est que des avis peuvent être différents même si n'avons pas pu connaître la version contradictoire des différentes parties à votre procès, ce qui est le principe même de la Justice que vous aimez temps y compris astrologiquement...
Mais peut-être aurait-il fallu simplement aller dans votre sens même quand vous argumentez d'une manière très approximative par rapport au Droit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.