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Bonjour,
J’ai assigné mon employeur devant le Conseil des Prud’hommes pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. L’audience de plaidoirie a eu lieu même si j’ai reçu les conclusions de la partie adverse la veille de l’audience…. Le jugement sera prononcé dans 2 mois.
Dans les pièces fournies par la partie adverse figure un mail, qui, me semble t-il, a été falsifié par la partie adverse pour me mettre en cause. J’envisage d’éclaircir ce problème auprès de l’auteur de l’email. Pour cela, puis-je communiquer par mail cette pièce « falsifiée » figurant dans les conclusions de la partie adverse à l'auteur du mail pour lui en faire part ou dois-je attendre que le jugement soit prononcé? Si j’arrive à prouver qu’il s’agit bien d’un faux, quelles sont les démarches à faire et auprès de qui ?
En vous remerciant.
Cordialement
Bonjour,
Si le Jugement vous est défavorable en rapport avec ce mail, il ne vous restera que la possibilité de faire Appel puisque je présume que le litige est supérieur à 4000 € et alors vous pourriez utiliser le témoignage relevant la falsification de la pièce produite par la partie adverse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse!
Plus généralement, est-ce que je peux communiquer par mail la teneur d'une pièce produite par la partie adverse dans ses conclusions à un tiers avant l'énoncé du jugement? est-ce légal?
Cordialement.
Bonjour,
Vous ne pourriez utiliser qu'une note en délibéré et même demander la réouverture des débats mais cela n'est pas toujours apprécié et admis...
Mais je ne comprends pas pourquoi à la limite vous n'avez pas demandé un renvoi si vous n'aviez pas le temps d'examiner les pièces adverses avant l'audience et le débat contradictoire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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