Pièce falsifiée dans les conclusions

Publié le 25/09/2013 Vu 1618 fois 3 Par
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25/09/2013 11:27

Bonjour,

J’ai assigné mon employeur devant le Conseil des Prud’hommes pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. L’audience de plaidoirie a eu lieu même si j’ai reçu les conclusions de la partie adverse la veille de l’audience…. Le jugement sera prononcé dans 2 mois.
Dans les pièces fournies par la partie adverse figure un mail, qui, me semble t-il, a été falsifié par la partie adverse pour me mettre en cause. J’envisage d’éclaircir ce problème auprès de l’auteur de l’email. Pour cela, puis-je communiquer par mail cette pièce « falsifiée » figurant dans les conclusions de la partie adverse à l'auteur du mail pour lui en faire part ou dois-je attendre que le jugement soit prononcé? Si j’arrive à prouver qu’il s’agit bien d’un faux, quelles sont les démarches à faire et auprès de qui ?

En vous remerciant.

Cordialement

25/09/2013 14:16

Bonjour,
Si le Jugement vous est défavorable en rapport avec ce mail, il ne vous restera que la possibilité de faire Appel puisque je présume que le litige est supérieur à 4000 € et alors vous pourriez utiliser le témoignage relevant la falsification de la pièce produite par la partie adverse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/09/2013 14:41

Merci pour votre réponse!
Plus généralement, est-ce que je peux communiquer par mail la teneur d'une pièce produite par la partie adverse dans ses conclusions à un tiers avant l'énoncé du jugement? est-ce légal?

Cordialement.

25/09/2013 16:58

Bonjour,
Vous ne pourriez utiliser qu'une note en délibéré et même demander la réouverture des débats mais cela n'est pas toujours apprécié et admis...
Mais je ne comprends pas pourquoi à la limite vous n'avez pas demandé un renvoi si vous n'aviez pas le temps d'examiner les pièces adverses avant l'audience et le débat contradictoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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