Pièces founies sans être vues par la partie adverse.

Bonjour,
je reviens sur votre forum qui m'a permis de m'aider une première fois ;)

Je viens vous voir, car mon papa est en litige avec un de ses anciens employés (la société étant en "sommeille" à l'heure actuelle (je crois que c'est le terme)).

Cette personne l'a attaqué devant les prud'hommes, et aujourd'hui, au tribunal, mon père s'est aperçu que le salarié avait transmis des informations (des papiers), aux juges, sans que m'ont papa n'est reçu de copies.

Je voulais donc savoir, si dans ce cas, il pouvait y avoir vice de procédure (ou quelque chose dans ce genre là) ?!

Je signale que mon père a bien évidemment dit aux juges qu'il n'avait pas reçu ces "pièces" et les juges, après concertation, on dit qu'il les mettaient de côté et qu'ils n'en tiendraient pas compte ...

L'audience, qui a eu lieu aujourd'hui, a en fait été reporté d'un mois (car ils avaient égarés le "dossier" de mon père), et je voulais donc également savoir si les papiers que le salarié à transmis ce jour même étaient recevables devant la cour ?

Le jugement sera redu le 7 septembre et c'est pour cela que je vous pose ses questions avant qu'il ne soit trop tard !

Je tiens également à dire que le salarié (qui a attaqué mon père) a déjà perdu une première fois pour la même affaire et que cette affaire se passe sans avocat dans aucun des partis.

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider et à bientôt j'espère :)

Thibaut

Ps: n'hésitez pas à me demander si vous voulez d'autres renseignements, ou s'il y a des points que vous ne comprenez pas

Bonjour,

Si le contradictoire n'a pas été respecté, les pièces fournies tardivement par la partie adverse ne doivent pas prises en compte par la partie adverse.

Si lorsque le jugement sera rendu, vous vous rendez compte qu'il s'appuie sur ces pièces, il faudra impérativement faire appel du jugement.

Je tiens également à dire que le salarié (qui a attaqué mon père) a déjà perdu une première fois pour la même affaire
Est-ce que c'était exactement les mêmes chefs de demande ?
Etait-ce un jugement prud'hommal ?
Ou rendu par la Cour d'appel et renvoyé devant le CPH ?

Bonjour et merci pour votre réponse.

En fait, ils ont bien dit qu'ils n'en tiendraient pas compte, mais bon, le mal est fait, et les pièces restent dans le dossier.
Je rappelle que c'est des pièces qui n'ont pas été transmises à mon père par le salarié.

La première affaire (prud'hommal) était en référée et hier il y a eu un jugement sur le fond de l'affaire (prud'hommal).
Ce que je souhaiterai c'est que mon père n'aille pas en appel (frais d'avocat... je crois), c'est pour cela que je voulais savoir s'il pouvait y avoir un vice ou un quelque chose de semblable.

Merci encore pour votre réponse et à bientôt

Thibaut

Bonjour,

En appel, l'avocat n'est pas indispensable.

Il ne l'est qu'en cassation.

Il est vrai que les conseillers n'auraient pas dû conserver les pièces et auraient dû les rendre à la personne. Il doit s'agir de nouveaux conseillers suite à la nouvelle élection qui a eu lieu en décembre 2008.

Vous pouvez interpeller le président du Conseil des Prud'hommes, et demander une réouverture des débats.

Je vous conseille de contacter dans un premier temps le greffe du conseil, et ils vous diront s'il est possible dans cette affaire, et compte tenu du préjudice, d'interpeller le président.