Bonjour
Une de mes amies était gérante d'une SARL (institut beaute et parfumerie)
elle a été amenée à licencier un de ses employés pour vol dans la caisse du magasin;
ceci; sans indemnités de licenciement
et porte plainte au pénal pour le meme motif
lL'employé saisit le conseil des prudhommes qui décide un renvoi en attente du jugement du TGI
Pendant ce temps la SARL a été vendue à une autre société de parfumerie
le repreneur a retenu sur son prix d'achat le montant des sommes reclamées aux prudhommes par l'employé licencié
Plusieurs années se sont passées
Quand les prudhommes auront le jugement définitif du TGI au pénal, qui devrait payer les sommes demandées par l'employé si le conseil des prudhommes juge en ce sens?
Le nouveau gérant de la SARL ou l'ancien qui a prononcé le licenciement?
Si je n'abuse pas:leconseil prudhommal peut il encore accepter un renvoi si l'employé licencié ,
qui, entre temps a été condamné au pénal mais a interjeté appel, est amené par la suite à un pourvoi en cassation pour le delit pénal??
Je vous remercie beaucoup
Meilleures salutations