Pouvons nous produire des documents de la société

Bonjour,

Le cas :
Un salarié a été licencié pour un refus de transgresser la législation vis à vis des clients de l'entreprise.

Un autre salarié de la même entreprise est inculpé pour des détournements de fonds et des escroqueries sur des clients mais il est toujours dans l'entreprise et donc n'a pas été licencié.

C'est une discrimination flagrante mais il faut la prouver devant les prud'hommes.
Pour l'inculpation c'est facile car tous les journaux en ont parlé.
Mais c'est moins facile de pour prouver qu'il est toujours au même poste dans l'entreprise

Le licencié peut il prouver que l'autre salarié est toujours dans l'entreprise par des documents internes de la société comme par exemple la fiche de poste de l'inculpé accessible à tous les salariés de l'entreprise ?

Le salarié licencié qui n'a plus accès à l'intranet de la société doit il obligatoirement donner la provenance du document ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,
Pour l'instant c'est vous qui dîtes qu'il s'agit d'une discrimination flagrante et semblez confondre mise en examen avec culpabilité en ne reconnaissant pas la présomption d'innocence tant que le salarié n'est pas jugé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.
Il faut donc attendre la date de délibéré du tribunal pour me servir du document.
Soit il est reconnu coupable et je peux m'en servir
Soit il n'est pas coupable et là je ne peux pas

Il est impossible de s'en servir avant comme commencement de preuve pour simplement montrer la différence de traitement entre les salariés

Le fait que tous les journaux en parlent et que la télévision a fait un reportage ne peut il pas être exploité dans le sens où un salarié qui médiatise négativement la société (même non coupable) est mieux considéré qu'un qui se contente de vouloir respecter les lois ?

Cordialement

Merci pour votre réponse.
Il faut donc attendre la date de délibéré du tribunal pour me servir du document.
Soit il est reconnu coupable et je peux m'en servir
Soit il n'est pas coupable et là je ne peux pas

Il est impossible de s'en servir avant comme commencement de preuve pour simplement montrer la différence de traitement entre les salariés

Le fait que tous les journaux en parlent et que la télévision a fait un reportage ne peut il pas être exploité dans le sens où un salarié qui médiatise négativement la société (même non coupable) est mieux considéré qu'un qui se contente de vouloir respecter les lois ?

Cordialement

En tout cas, l'employeur peu attendre la décision du Tribunal pour sanctionner le salarié...
Les journalistes relatent des informations mais ne sont pas là pour prononcer des sentences...
Pour le reste, il m'est bien sûr impossible de répondre ne connaissant pas le dossier et le fait qu'un salarié ne soit pas sanctionné n'en exonère pas un autre de toute sanction, l'employeur utilisant son pouvoir disciplinaire d'une manière discrétionnaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.