9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
YzRider
Bonjour,
en vigueur depuis un moment mais des articles récents le mentionnant, le droit du salarié de demander des précisions sur le motif de licenciement.
Si je comprends, le salarié a la possibilité de demander précisions dans les 15 jours suivant sa notification, et l'employeur a alors 15 jours pour éventuellement y apporter satisfaction.
Ma question porte sur le droit de défense au cas où la situation amènerait devant les prud'hommes:
l'employeur, dans le cadre de sa défense, pour justifier le licenciement, peut-il apporter des précisions pour expliquer le motif de licenciement devant le conseil ou cela lui sera-t-il refusé car la précision aurait dû se faire, le cas échéant, à la suite de la notification ?
En gros, si le décret impose que les précisions doivent être demandées et fournies dans le mois suivant le licenciement, l'employeur peut-il les apporter au bout d'un an dans le cadre d'une procédure prud'homale ? (est-ce que préciser = expliquer ?) Sinon, comment peut-il assurer sa défense sans pouvoir apporter de précisions (en raison du délai dépassé) ?
