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Bonjour
Je me tourne vers ce forum afin d'essayer d'obtenir quelques éclaircies sur une situation contentieuse avec mon employeur...
Pour résumer ma situation, j'ai été embauché dans le cadre d'un CDI à mi-temps en date du 13/09/2014 au statut d'employé polyvalent, dans une entreprise régie par la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés. En date du 4/04/2014 j'ai eu un accident de travail jusqu'au 4/08/2014, date à laquelle le médecin suivant mon dossier m'a clairement annoncé que je ne pourrai plus continuer de travailler à ce poste à cause de l'état de mon dos, je suis donc allé voir le directeur de l'établissement pour lui demander si une rupture conventionnelle était possible, chose à laquelle il m'a répondu négativement, et m'a ainsi dit qu'il était simplement possible de faire un abandon de poste pour pouvoir obtenir ce licenciement, ne réfléchissant pas véritablement sur le moment, j'accepte la chose, l'employeur s'étant engagé de manière orale à ce que la procédure dure autour de 1 mois... Aujourd'hui (31/10) cela fait presque 3 mois, j'ai eu un entretien préalable le 12/09 qui n'a conduit à rien, la simple réponse que j'ai reçu est un courrier me demandant de justifier de mes absences, et il y a quelques jour j'ai reçu une nouvelle convocation à un entretien préalable, qui cette fois-ci s'accompagne d'une mise à pied à titre conservatoire.
Par ailleurs, le fait de ne pas pouvoir trouver d'autre emploi à cause de cette procédure, le fait de n'avoir aucun salaire depuis 3 mois, le fait de me dire qu'il était une erreur de ma part d'accepter la proposition d'abandon de poste,et le fait que mon employeur ne fasse que faire durer cette procédure, font qu'aujourd'hui je me retrouve en dépression (attestée pas une psychiatre).
Dans ma situation actuelle, y a-t-il un moyen de mettre un terme à tout ça ?
Et mon employeur est-il véritablement en faute ?
Merci d'avance pour vos réponses...
Bonjour,
Apparemment, l'embauche n'a pu avoir lieu qu'en date du 13/09/2013 ou antérieurement......
Il est quand même étonnant et je ne sais pas si c'est par manque d'information que l'arrêt pour accident du travail ayant duré plus de 3 mois, vous n'ayez pas prévu une visite de pré-reprise auprès du Médecin du Travail mais si ensuite l'employeur a connu votre intention de reprendre le travail ou au moins que vous ne lui ayez pas fait part du refus catégorique de le reprendre qu'il puisse prouver, il aurait dû organiser la visite de reprise et dans ce cas, il a été mal avisé de vous demander d'être en abandon de poste car le contrat de travail restant suspendu, il ne peut pas vous licencier pour ce motif sans que cela soit abusif...
De toute façon, maintenant que la convocation à l'entretien préalable vous est parvenue, je vous conseillerais de vous y faire assister, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation sans lui indiquer ce que je viens de vous dire...
Mais vous confirmer "qu'en temps normal" l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur peut prendre tout son temps, ce qu'il a cru pouvoir faire malgré la situation particulière...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui, c'est bien au 13/09/2013, une faute de frappe...
J'ai bien reçu une convocation à une visite médicale (le courrier m'étant parvenu le lendemain de la date de convocation)le 08/10/2014, donc deux mois après la fin de l'arrêt de travail. J'ai contacté mon employeur pour avoir plus d'informations, il m'a simplement répondu qu'il était obligé de m'envoyer cette convocation car cela serait (de ses dires) obligatoire dans le cadre de la procédure de licenciement, mais il n'a pas jugé nécessaire de fixer une autre visite médicale...
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
Il manquait simplement dans votre exposé cet élément de la convocation tardive à la visite de reprise...
Donc vous continuez à croire l'employeur et maintenant vous avez commis la faute de ne pas vous rendre à la visite de reprise car je ne vois pas pourquoi il fixerait une nouvelle date pour celle-ci si vous ne lui avez pas notifié officiellement par lettre recommandée avec AR du retard dans l'acheminement du courrier...
Maintenant, il me semble que vous n'avez plus qu'à attendre que la procédure de licenciement se déroule et d'éventuellement constater le motif du licenciement pour envisager un recours si l'employeur ne peut pas apporter d'éléments suffisants...
Voici comment une situation qui aurait pu se régler par une inaptitude décidée par le Médecin du Travail se trouve se retourner contre vous en acceptant un abandon de poste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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