Problème avec un mandataire judiciaire

Publié le 14/04/2016 Vu 2437 fois 3 Par
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14/04/2016 19:42

Bonjour,
Licencié pour raisons économiques en mai 2015 suite à un plan social, j'ai poursuivi mon ancien employeur devant les Prud'Hommes pour une revalorisation salariale que j'ai obtenue par un jugement datant de février dernier. Mon ancienne entreprise ayant été placée en liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire m'a bien fait parvenir les sommes dues. Néanmoins, afin de faire valoir mes droits devant Pôle Emploi et ré-évaluer mes indemnités, je lui ai demandé de me fournir les bulletins de paie corrigés, ce qu'il refuse. Enfin, ce que sa secrétaire refuse, prétextant que dans le jugement des Prud'hommes, il n'est nullement fait état qu'il doit me fournir ces bulletins de salaire.
Que puis-je faire ?
Avec mes remerciements.

14/04/2016 20:45

Bonjour,
Si le Jugement indique qu'il y a revalorisation des salaires, ce ne sont pas a priori des feuilles de paie rectifiées qui doivent vous être délivrées mais celles de régularisations et normalement, le liquidateur judiciaire devrait en revanche vous délivrer une nouvelle attestation destinée à Pôle Emploi même s'il aurait mieux valu que ceci soit inscrit dans la condamnation...
D'autre part, il faudrait savoir ce qu'exige Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2016 20:54

Merci de votre réponse. Pôle Emploi se contenterait d'une nouvelle attestation, mais j'imagine que de nouveaux bulletins de salaire ou de régularisations me permettraient de faire également valoir mes droits devant les organismes de retraite (de base et complémentaire)... Mais je vais commencer par demander à cette très peu cordiale secrétaire, l'attestation de Pôle Emploi. Avec mes remerciements encore.

14/04/2016 21:12

A priori, les organismes de retraite devraient pouvoir effectuer les régularisations d'après les mêmes bulletins de paie mais techniquement il est toujours difficile d'en faire qui annulent et remplacent et cela pourrait poser tout autant problème...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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