Problème sur requête initiale au CPH

Bonjour à tous,


J'ai été au greffe du tribunal des prud'hommes voir mon dossier.

Sur le bordereau des pièces jointes, j'ai remarqué qu'une pièce était indiquée comme devant être incluse, mais elle manque dans le dossier.

Quelle conséquence cela pourrait-il avoir sur la procédure ?

Peut-on procéder à l'annulation, au remplacement ou à la modification d'une "Requête aux fins de saisine du conseil des prud'hommes" ? (requête initiale)

merci pour vos réponses. Dernière modification : 06/06/2024 - par Swan29

bonjour

Qui devait fournir cette pièce ?

L'avocat qui a rédigé et déposé la requête.
Pour info, j'ai changé depuis d'avocat.

merci pour votre réponse

Bonjour,



Rien n'empêche la production de cette pièce supplémentaire sauf à ce que les échanges soient désormais interdits par une ordonnance de clôture.

Bonjour,

Dans le cadre de cette procédure, aucun échange de conclusions n'a encore été effectué par les parties.

M'as crainte, c'est que la partie adverse soulève un vice de procédure en raison de l'absence une pièce dans la demande initiale.



merci pour vos réponses.

Bonjour,



L'échange de pièces est organisé lors de la mise en état, rien n'empêche d'ajouter des pièces durant cet échange. Donc, non, nul vice de procédure à attendre de ce côté-là.

Mais, logiquement, votre avocat a dù vous le dire...

Merci pour votre réponse,

Donc si j'ai bien compris, même s'il y a une erreur sur le bordereau de pièces (dans mon cas pièce manquante). Tant que la pièce est mise dans le dossier avant la clôture des échanges, il ne peut avoir de risque de vice de procédure.

Même en Appel ?

Peut-on modifier une pièce dans le bordereau de pièces ? (plus de précision en MP)

Est-il possible de supprimer une pièce du bordereau de pièces jointes ?

Après avoir subi plusieurs déceptions, j'ai décidé de revoir mon choix d'avocat et suis désormais accompagné par un conseil syndical.

Je suis à la recherche d'un avocat qui défend les intérêts de son client et non ces intérêts de carrière.



Cordialement,