Production d'un faux document devant le CPH

Bonjour,

Dans le cadre d'une action par devant la juridiction prudhommale, la partie adverse produit un document frauduleux, falsifié; en l'espèce elle invoque un appel téléphonique ayant soit disant abouti sur la messagerie du destinataire (un salarié protégé), dans lequel elle aurai informé celui-ci, par message vocal d'une certaine durée, que la mission d'intérim prenait fin avant la fin la dite mission; (cela pour s'exonérer de son obligation de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail) or il s'avère qu'aucun message vocal n'ai été laissé sur le répondeur, ou plutôt il y a bien eu un appel mais qui ne correspond à la durée invoquée par la partie adverse et ne fait état d'aucun message vocal, constaté par procès verbal d'huissier.

La question est de savoir quelle est d'une part la valeur d'un tel document clairement falsifié par la partie défenderesse, et si de tels agissements sont constitutifs de délits "d'escroquerie au jugement"?

Merci de votre retour.
Cordialement

Bonjour,
Il en serait de toute façon de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes sur la contestation de la partie adverse, d'une part et du Juge pénal, d'autre part...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Merci de votre retour,
Mais je ne comprends pas bien le sens de votre message...
Il est évident au vu du pv de constat d'huissier, que la partie défenderesse (employeur) à fourni un faux document falsifié afin de porter conviction des juges!!
Peut on faire intervenir le ministère public dans la procédure, si oui; comment l'appeler à la cause?
Merci

Il me semble qu'avant de faire intervenir qui que ce soit et même de déposer plainte, si l'on peut obtenir que le Conseil de Prud'Hommes retire cette pièce des débats, cela simplifierait la démarche et c'est bien le sens de ma réponse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci P.M.
Amicalement