Protection juridique de l'employé qui porte plainte

Bonjour,

un employé s'estime victime de diffamation publique par un tiers, dans le cadre de ses fonctions. Il a donc déposé une plainte au pénal et s'est constitué partie civile contre l'auteur des propos.

Est-ce que l'employeur doit prendre en charge les frais de justice que l'employé engage ? Je connais la jurisprudence de la cour de cassation du 18/10/2006 disant qu'un employé poursuivi en justice bénéficie de la protection juridique de son employeur lorsque l'affaire concerne des agissements dans le cadre de son travail. Mais je ne sais pas si cela s'applique aussi lorsque l'employé initie la procédure en justice.

Dans le cas où cette protection juridique était due, est-ce que l'employeur peut demander remboursement des frais engagés une fois que la procédure contentieuse aura été à son terme et que l'employé aurait eu gain de cause avec le paiement de dommages et intérêts : si ces D-I étaient supérieurs aux frais de justice payés par l'employeur, peut-il demander le remboursement de ces frais ?

Je vous remercie de vos réponses et en particulier de les étayer en citant vos références (articles de droit, référence de la jurisprudence, etc...)

Merci à tous.

Bonjour,
Surtout si le salarié a pris ses décisions de poursuite sans concertation avec l'employeur, celui-ci n'a aucune raison de prendre en charge les fais engagés, ceux de Justice faisant normalement partie des dépens auxquels la partie perdante devrait être condamnée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci de votre réponse

la difficulté réside en des provisions sur honoraires d'avocat à verser et des consignations à verser dans le cadre d'une constitution de partie civile.

L'employé ne peut avancer ces fonds, et les dépens ne sont que les frais de mise en exécution du jugement et non un remboursement des frais d'avocat engagés. Les frais irrépétibles peuvent les couvrir mais pas forcément en intégralité, et ils sont de toutes façons versés à la partie ayant eu gain de cause, et l'employeur n'est pas appelé à la cause, et ne peut donc prétendre au reversement de ces frais et/ou DI devant le juge.

Bonjour,
Les dépens ne sont pas des frais de mise en exécution d'un Jugement mais correspondent à des frais de Justice préalable à celui-ci et si j'en ai parlé c'est parce que vous même le faisiez sachant que les honoraires d'avocat n'entrent pas dans cette catégorie mais peuvent être couverts totalement ou partiellement au titre de l'art. 700 du code de procédure civile...
Pour ce que ne pourrait pas prétendre l'employeur non appelé à la cause, vous répondez par vous-même à une partie de votre interrogation initiale que je n'ai pas abordé puisque je vous ai dit qu'il n'avait aucune raison de prendre en charge ces frais...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.