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Bonjour:
Une décision du Conseil des Prud'hommes, - à quelque niveau que ce soit (1°instance, Appel, ou Cour de Cassation), -
peut-elle contredire ou violer un Art. du Code Civil ?
un article qui pourrait être:
(art. 2234 du Code civil).
« La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir par suite d'un empêchement résultant de la loi, ….......»
Merci beaucoup. Robor100
Bonjour,
Tout dépend bien sûr de quel empêchement il s'agit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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