Prud’hommes face à un président d’asso?

Bonjour,

Est il possible « d’attaquer » aux prud’hommes un président d’association et non l’association ?

Je détaille : salariée d’une association, hiérarchiquement gérée par une directrice, mais le président, sans passer par la direction m’a notifié une sanction disciplinaire. Je vais contester celle ci, mais s’il la maintient ou harcèle mes collègues qui témoignent en ma faveur, puis je aller aux prud’hommes contre lui sans impliquer le reste de l’association (direction de l’établissement par exemple) qui n’a pas été décisionnaire de tout ça ?

Merci d’avance. Dernière modification : 19/10/2018

Bonjour,

Dans ce cas, il vous appartient de déposer une plainte au pénal pour incitation à faux témoignages contre le président et non une assignation aux prud'hommes de l'établissement.

Cependant, les agissements du président d'une association entraînent la responsabilité civile de l'association elle-même.

Bonjour,
Je ne vois pas où il y aurait matière à plainte de votre part…
Pour répondre à votre interrogation, pour contester la sanction, cela ne peut être en effet que devant le Conseil de Prud'Hommes et comme c'est vraisemblablement l'association qui est votre employeur, c'est elle que vous devriez assigner prise en la personne de son représentant légal, le président...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse !
Cependant je ne comprends pas pourquoi vous évoquez le motif « incitation à faux témoignages »?
Et si je comprends bien, le président, par ses agissements met forcément en porte-à-faux l’association dans son ensemble ?
Et si une affaire va aux prud’hommes, à cause d’une sanction infligée par le président, peut il s’en laver les mains en démissionnant par exemple ou est il o ligatoorement solidaire de l’assoc Jusqu’à la fin des procédures ? Merci

P.M, merci de votre réponse. Effectivement en l’etat Actuel des choses il n’y a pas de raison de porter plainte et j’espere Qu’il n’y en aura jamais !
Pour la contestation, dans un premier temps j’enverrai simplement un courrier AR ainsi que des attestations de mes collègues, je ne souhaite pas poursuivre aux prud’hommes, ma question portait sur l’éventualité où cette situation dégénérait, notamment en terme de représailles envers mes collègues.

Le Président n'est responsable que jusqu'au terme de son mandat mais c'est l'association vraisemblablement votre employeur…
A priori lors de la contestation de la sanction par lettre recommandée avec AR que vous pourriez envoyer directement au président à l'adresse de l'association, vous n'êtes pas forcé de fournir les témoignages dans une premier temps...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tout à fait. C’est pour cela que je voulais plus d’informations sur les statuts et responsabilités de chacun, car l’association m’emploie, la directrice de l’etablissement Est ma supérieure hiérarchique directe et elle même salariée de l’association, le président a décidé seul de me sanctionner après un échange verbal qui lui a visiblement déplu. C’est donc pour ça que je me renseigne car les autres membres de l’association, notamment ma direction n’est pas impliquée dans cette sanction.

Il semblerait que de toute façon, le président puisse manquer de preuve sur ce qui s'est dit oralement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C’est mon avis, il diffame et ne peut en aucun cas justifier cette sanction. C’est pourquoi par un courrier je lui demande de réexaminer sa position, nous verrons les suites qu’il veut y donner, et je préfère savoir à quoi m’en tenir si lui persévère et que cette affaire est poussée plus (trop) loin !

J’ai une autre question, merci si vous prenez le temps de me répondre !
Une fois la contestation de la sanction reçue par le président, a t’il l’obligation de le signaler à l’ensemble du conseil d’administration de l’association, étant donné que si nous poursuivons aux prud’hommes si aucun arrangement amiable n’est trouvé, c’est par conséquent l’asso Entière qui se retrouve assignée ?

Je pense que cela dépend des statuts de l'association et j'ignore dans quelles conditions s'est passée l'altercation et sur quel motif alors que la directrice est chargée des procédures exécutoires et pas seulement en matière disciplinaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.