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Une question juridique ?
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Bonjour,
Ma question est de savoir,si un artisan ce fait liquider par jugement avant d'avoir mon jugement des prud'hommes.
J'attends ma décision du jugement des prud'hommes en référé pour le 13 juin 2018 et la liquidation a été jugée le 17 mai 2018.
Ma question est de savoir si toute ma procédure tombe à l'eau ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Normalement pas, mais si l'audience n'a pas eu lieu il faudrait faire citer le liquidateur judiciaire et l'AGS...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
L'audience a eu lieu j'attends juste le jugement qui arrivera en recommandé avec AR.
Le liquidateur sera nommé lors de la liquidation
Merci
Si l'affaire est en délibéré ou qu'il s'agisse d'un délai de notification, a priori, il n'y a pas de problème...
Vous parliez d'une liquidation judiciaire qui a été jugée alors qu'elle ne le sera apparemment que demain...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui effectivement la liquidation sera jugée demain ou renvoyé moi j'attends seulement le délibéré prud'hommal le 13 juin
Merci
Bonjour,
Vous pourrez peut-être demander à l'AGS de vous régler une provision au vu du jugement revêtu de la formule exécutoire que vous recevrez bientôt.
Bonjour,
L'AGS ne réglera rien tant que le Liquidateur Judiciaire ne lui enverra pas un dossier si toutefois elle est prononcée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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