Du prudhomme en cour d'appel

Publié le 03/01/2014 Vu 1020 fois 1 Par
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02/01/2014 22:18

bonjour

j'ai une affaire qui était au prud'homme contre mon employeur et l'agence d’intérim,j'ai eu gain de cause. Mais contrat d'intérim ont été tous requalifiés de 2007 à 2010. Par contre le juge à demander que payer l’indemnité de requalification du contrat alors que j'ai demandé tous les droit liés à la requalification. Maintenant le dossier en appel j'ai redemandé tous mais droits à nouveau soit: sur le rappel de salaire pour les périodes intermédiaires non travaillées. sur le rappel des salaires relatifs à la réduction du temps de travail. et d’octroyer les conséquences de droit pour la rupture d’un contrat à durée indéterminée. Pouvez-vous me dire si je peux avoir gain de cause en appel? c'est une somme conséquente.

03/01/2014 08:51

Bonjour,
On peut vous dire que vous pouvez avoir gain de cause devant la Cour d'Appel comme l'inverse car on ne peut pas préjuger de la décision surtout sans connaître le dossier et le Jugement de première instance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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