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Bonjour
J'ai négocié une rupture conventionnelle en juin dernier, et quand mon ex patron m'a remis mon solde de tout compte, il m'a enlevé des primes considérées comme trop perçues en 2017, et me réclame maintenant celles de 2016 et 2015.
Il m'a envoyé plusieurs mails à ce sujet, auxquels je n'ai pas répondu. Et maintenant il me dit qu'il fait appel à un avocat pour m'envoyer au pénal, car j'aurais soit disant falsifié les chiffres d'affaires pour obtenir des primes sur objectif plus importantes.
J'ai fait appel à un avocat pour avoir des conseils, et celui ci me dit de faire appel aux prud’hommes, car il n'avait pas le droit de me retirer les primes sur mon solde de tout compte.
Peut il y avoir 2 procédures en parallèle (prud’homme de ma part et pénal de sa part.)
Je ne sais pas comment cela se passe, et je n'ai vraiment pas envie de rentrer dans ce genre de procédures.
Merci si quelqu'un peut m'éclairer.
Bonjour,
Il peut y avoir deux procédures en même temps d'autant plus qu'apparemment vous n'avez pas pour l'instant la confirmation du dépôt de plainte...
Maintenant, tout dépend si vous avez la certitude que les primes vous étaient due et que vous vouliez récupérer au moins celles de 2017 car il paraît étonnant que l'employeur qui a tous les éléments comptables puisse se laisser abuser par des chiffres d'affaires qui aurait été falsifiés pendant 3 ans...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse
Effectivement je ne comprends pas ce que mon ex employeur cherche.
Il était très vexé que je m'en aille.
A votre avis, faut il que je fasse une demande de prudhomme rapidement ? (l'avocat à mon dossier en main,et je ne voulais pas y aller par peur de la justice) ou dois je attendre qu'il m'envoie la convocation au pénal.
Je déteste cette situation, d'autant que je n'ai jamais triché.
Mais dans tous les cas il faut que j'aille au conflit.
Votre avocat devrait vous conseiller mais il semble que l'employeur essaie de faire pression ou même de vous faire peur ou d'exercer un chantage par cette menace de plainte au pénal et cela devrait le calmer si vous preniez l'initiative d'exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes en plus cela vous permettrait de récupérer vos primes si elles vous étaient dues...
Il faudrait déjà qu'il apporte la preuve que ce n'était pas le cas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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