Rachat d'un "passif social"

Publié le 19/05/2011 Vu 2062 fois 4 Par
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19/05/2011 13:25

Bonjour,
Je travail dans une entreprise depuis 6 ans qui à été racheté récemment, donc avec un changement d'employeur.
Avec mon ancien employeur, J'ai travaillé 7 à 8 dimanche dans l'année, durant 6 ans, et sans rémunération du dimanche.
Aucun dimanche n'à jamais été payé, preuve sur les fiches de payes.
J'ai aussi bien entendu les preuves d'avoir travaillé les jours concernés.

J'aurais aimé récupéré mon du de la part de mon ancien employeur.
J'étais prêt à envoyé un courrier au mandataire judiciaire qui s'occupait de la liquidation judiciaire (avec preuves et convention collective) quand mon nouvel employeur à "dit"( sans preuves), qu'en rachetant l'entreprise, il avait racheté aussi "le passif social", donc que ce serait à lui (le nouvel employeur) qui devrait régler les dimanche (a défaut de mon ancien employeur).
Est ce possible ?
Quel recours puis je avoir pour récupéré mon du ?
Auriez vous des conseils ?
Merci d'avance.

19/05/2011 13:56

Bonjour,
Puisque le nouvel employeur reconnaît qu'il est responsable de l'antériorité, c'est donc auprès de lui que vous pourriez exercer un recours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2011 14:02

Bonjour,

Dire qu'il s'est engagé à payer le passif social, c'est bien, mais seulement celui qui a été porté à sa connaissance par le mandataire liquidateur. Vous auriez dû "produire" auprès de lui pour qu'il intègre cette dette dans le passif.
Aujourd'hui, il faut savoir à quoi il s'est engagé et, éventuellement, négocier avec lui sur votre "créance", que je qualifierais, néanmoins, de douteuse.

19/05/2011 14:20

Merci de vos réponses rapides.
Ceci dit, c'est peu être abusé de demander ça au nouvel employeur.. Je ne vais pas faire payer les pots cassés aux nouveau a la place de l'ancien, ce n'est pas forcément bon pour les futures relations..
Par contre qu'est ce que vous entendez par "créances douteuses"?

19/05/2011 14:28

Une créance dont la récupération du montant, par le créancier, n'est pas certaine !

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