Recalification de contrat intérim en CDI

Publié le 22/09/2013 Vu 1150 fois 4 Par
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16/09/2013 20:35

Bonjour;

suite, à une requete de demande de recalification de mes contrats succesifs en CDI par le syndicat, 2 ans après j'ai eu gain de cause. Par contre, est ce que je vais retourner à mon ancienne société?


J'ai lu que mon contrat a été recalifié depuis le premier jour de mon contrat dans la société utilisatrice soit depuis 11/09/2007.
Est ce que c'est normal d'avoir environ que 1800 euros pour la recalification date du jugement du 06/09/2013. Et 800 euros pour la procédure?

Est ce que je dois faire une demande en cour d'appel?

16/09/2013 22:59

Bonjour,
La requalificarion en CDI n'implique pas le retour dans l'entreprise si vous n'y êtes plus...
Sans connaître vos demandes et le détail du Jugement, il est difficile de savoir à quoi correspond la somme de 1800 € mais le Conseil de Prud'Hommes a dû vous attribuer l'indemnité prévue à l'art. L1245-2 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/09/2013 23:16

oui, je ne suis plus depuis décembre 2009. la dossier a été mis au prud'homme en 2011 jugement du 06/09/2013.

1800 euros indemnité de requalification et 800 euros sur l'article 700 du code de la procédure civile.

ça me parait très peu. pensez vous que je peux faire appel pour une indemnité plus intéressante sachant que j'ai eu refus de ce que j'ai demandé en terme de rappel de salaire et les autres indemnités de licenciement... j'ai demandé près de 60.000 euros

16/09/2013 23:55

Comme je vous l'ai dit, sans avoir le Jugement complet, il est difficile de se prononcer et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste si vous n'en aviez pas un en première instance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2013 09:01

Bonjour CDACJ,

Le contrat de mission avait-il été rompu avant la clôture des débats qui se sont déroulés devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

Quelles étaient vos demandes et quel est le dispositif du jugement (dispositions juste après "PAR CES MOTIFS" ?

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