Reclassement inaptitude cdi en cdd

Bonjour,

Embauché en cdi depuis 5 ans dans un groupe international, je fus déclaré inapte suite a un harcèlement moral et mise au placard. Le but pour l'entreprise est bien évidemment de pousser les salariés a démissionner pour réduire les effectifs. Une procédure de reclassement est en cours, la direction m'a proposée 3 postes en cdd a l'international ( Deux de 3 mois et un de 6 mois) avec un salaire très inférieur. Ces propositions sont biens évidement pas sérieuses car plus d'une dizaine de postes en cdi correspondant a mon profil sont disponibles. Cette mise en scène est une façon déguiser pour me licencier par la suite. Le licenciement fut prononcé pour refus de reclassement.
Puis-je prétendre a la requalification de mon licenciement sans cause réelle et sérieuse pour recherche non sérieuse de reclassement a l'encontre de mon employeur si je me pourvoi au prud'hommes ?

En vous remerciant de prendre en considération ma demande. Dernière modification : 11/08/2016

Bonjour,
Vous pourriez y prétendre si vous apportez les éléments permettant au Conseil de Prud'Hommes d'en juger ainsi et que l'employeur ne vous a pas proposé tous les postes dont il disposait pour vous reclasser d'une manière aussi proche que possible du poste que vous occupiez...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse P.M


Cdt

Bonjour,
Voici des éléments qui pourront vous être utiles, si vous pouvez réunir des éléments montrant l’existence d’autres postes possibles pour votre reclassement.
Le poste (ou les postes) que l’employeur doit proposer au salarié doit être le plus proche possible de celui que vous occupiez. Les éléments que sont la définition du poste et la qualification, la rémunération, ainsi que les horaires et le lieu de travail seront pris en compte pour apprécier s’il s’agit du (ou des) postes le plus proche possible de celui que vous occupiez.
La recherche d’un poste de reclassement doit porter sur des emplois disponibles. Ces emplois sont ceux qui sont durablement inoccupés. Ceux temporairement vacants, ou pourvus par des CDD, ou en contrat d’intérim ne sont pas considérés comme « disponibles ». La Cour de cassation a ainsi approuvé une cour d’appel qui avait constaté « que les emplois momentanément vacants par suite de l’indisponibilité de leur titulaire n’étaient pas disponibles » (Cour de cassation, chambre sociale, 28 avril 2011, N° : 10-13864). Ceci vous concerne puisque vous étiez en CDI. Je précise pour les lecteur que cela ne serait pas vrai pour des salariés en CDD.

Bien cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude

Bonjour,
Ceci a été résumé dans ma réponse et ce n'est que dans le cadre d'une véritable connaissance précise du dossier qu'un défenseur syndical ou un avocat spécialiste pourraient véritablement vous conseiller autrement que par des généralités...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Nous disposons au sein du groupe d'un website où sont visibles toutes les offres d'emplois du groupe. En ce qui me concerne au cours du mois du reclassement il y avait 10 postes en cdi correspondant a mon profil. Mais dans la mesure oú il ne souhaite pas me garder ils m'ont proposés des cdd en ignorant surement que j'avais encore les codes du site. J'ai fais un copier écran des offres d'emplois en espérant que se soit suffisant pour justifier au prud'hommes un manque de sérieux de l'entreprise. Je vais me rapprocher d'un avocat une fois le licenciement prononcé. Encore merci pour vos réponses.

Il semble que ces éléments que vous pourriez produire soient importants pour appuyer votre recours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Excellent réflex ,car ce sont ces postes ,si compatibles avec votre inaptitude,que l'on aurait du vous proposer en priorité.
Voyez un syndicat qui vous conseillera gratuitement lors d'une permanence ,ils ont l'habitude de ce genre de cas.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
La simple consultation d'une organisation syndicale ne suffirait pas, je vous conseillerais carrément de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste pour élaborer votre dossier et qu'il vous assiste lors du procès...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.