Bonjour,
De toute façon, l'employeur est responsable de ses prestataires et l(attestation peut être transmise par voie électronique...
Pour saisir le Conseil de Prud'Hommes, il faut s'adresser au Greffe avec un timbre fiscal de 35 €...
Pour les conséquences de l’inaptitude du salarié, je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.