Refus de l'employeur de modifier l'attestation Pôle emploi

Publié le 05/02/2022 Vu 2835 fois 0 Par
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05/02/2022 12:14

Bonjour,

Mon contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle le 1er août 2020.

Je travaillais pour cet employeur depuis le 5 novembre 2018, et j'ai bénéficié d'une promotion donnant lieu à un avenant à mon contrat de travail le 1 octobre 2019.

Lors de la rupture, l'employeur m'as remis l'ensemble des documents nécessaires, dont l'attestation Pôle emploi. Toutefois, cette attestation ne déclare que la période travaillée relative à l'avenant, soit 10 mois travaillés au lieu de 22.

Je n'y ai pas prêté attention, lors de la remise du document, d'autant moins que Pôle emploi m'a versé depuis des indemnités basées sur la reprise de mes droits antérieurs qui me restaient acquis.

J'arrive au termes de ces droits repris et Pôle emploi doit recalculer mes droits. Et nous nous apercevons que la déclaration ne tient compte que d'une partie de ma période réellement travaillée.

Deux problèmes se posent :

1. je ne bénéficie pas de la totalité de mes droits en termes de durée,

2. l'indemnité calculée va être erronée, car seuls les 10 derniers mois travaillés sont déclarés au lieu de 12.

Pôle emploi m'incite à demander à l'employeur une attestation annule et remplace, à priori sans conséquences pour lui à ce stade, mais il ne répond pas à mes demandes.

Questions :

1. Y-a-t-il un risque pour l'employeur à refaire cette déclaration annule et remplace ?

2. Un recours aux Prud'hommes permettra-t-il de forcer l'employeur à refaire une attestation correcte, ou est-ce peine perdu ?

3. Je ne vois pas de raisons pour lesquelles l'employeur pourrait contester ce recours et refuser de refaire cette attestation, mais y en aurait-il (le délai de réaction de ma part, par exemple) ?

3. Si l'employeur est amené à refaire l'attestation par obligation légale, sous quels délais cela peut-il être fait ?

4. Pôle emploi peut-il calculer mes droits sur la base de l'attestation actuelle, puis corriger à postériori lors de l'obtention de l'attestation annule et remplace, ou mon dossier doit-il rester bloqué jusqu'à dénouement ?

Je vous remercie des conseils que vous pourrez m'apporter dans cette situation.

Guy

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