Règle hiérarchie des preuves

Bonjour,

Si l'on lit successivement les articles 1322, 1319, 1341 et 1353 du Code civil , quelle est la preuve à laquelle la Loi accorde le plus de force probante entre une présomption de fait (de l'homme) et un contrat écrit signé ?

Personne pour répondre, je ne le crois pas !

Bonjour,
Sensiblement la même question a été posée dans un autre sujet celui-ci fait donc double emploi inutilement...
J'y ai répondu en son temps mais j'ai décidé de ne plus répondre à son auteur qui en plus exige des réponses sous moins d'une demi-heure comme si on était à sa disposition...
Nous sommes sur un forum de Droit du Travail et j'ajoute simplement que déjà l'art. 1319 du code civil concerne les actes qui ont été passés devant des officiers publics donc c'est du ressort d'un autre domaine, que l'art. 1341 concerne les actes devant être passés devant notaire, donc que c'est du ressort d'un autre domaine...
Pour le reste, il n'est pas question de hiérarchie puisque qu'il suffit de lire les disposition de :
- l'art. 1322 :
L'acte sous seing privé, reconnu par celui auquel on l'oppose, ou légalement tenu pour reconnu, a, entre ceux qui l'ont souscrit et entre leurs héritiers et ayants cause, la même foi que l'acte authentique.
-l'art. 1353 :
Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
Fin du sujet pour ma part...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour les autres,

Si l'on lit successivement les articles 1322, 1319, 1341 et 1353 du Code civil , quelle est la preuve à laquelle la Loi accorde le plus de force probante entre une présomption de fait (ou de l'homme) et un contrat écrit signé ?

Et bien pour les nuls qui n'ont pas su répondre, la réponse est :

Les articles 1322 et 1319 disposent que le contrat signé fait pleine foi contre celui qui l'a fait,et aucun texte n'interdit d'écrire un contrat pour le former.

Et les articles 1341 et 1353 édictent qu'il y a des matières où les témoignages ne sont pas recevables, et que les présomptions de fait ne sont recevables que dans les cas où le témoignage n'est pas irrecevable.

En conséquence on peut affirmer que la Loi attache plus de force probante à un contrat écrit qu'à une présomption de fait ou de l'homme.

Donc, il prétend connaître les réponses aux questions qu'il pose, il prend donc les gens pour des cons et ceux qui n'ont pas répondu pour des nuls...
Il ne s'agit donc pss de hiérarchie des preuves comme je l'ai indiqué mais qu'un contrat ne peut être contesté pratiquement qu'en cas de de fraude ou de dol...
En plus, il vient de découvrir qu'un écrit avait plus de force probante, à moins que pour ça aussi il nous prend pour des cons...
Il aurait pu se référer surtout aussi à l'art. 1134 du code civil :
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Franchement quelle honte pour vous tous qui n'avez pas su répondre à une telle question test de cas d'école primaire, alors même que je servais sur un plateau les sources de droit appropriées. Bande d'incapables !

Alors en plus que le premier message a été lu 69 fois !

Vous voyez jusqu'où va cet extrémistre en traitant les lecteurs de ce forum de nuls et d'incapables...
Avant il s'en prenait essentiellement à moi en se disant victime de harcèlement mais maintenant il se dirige vers l'insulte à l'encontre de tous en profitant de ce forum qui lui laisse la parole en prétendant qu'on apprend le Droit à l'école primaire...
Nous savons maintenant définitivement à qui nous avons à faire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.