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Bonjour à tous. J'aurais besoin de quelques conseils. Voila j'explique ma situation, en 2012 je poursuit mon ancien employeur aux Prud’hommes, et je gagne en 2013. Mon employeur fait appel, l'affaire devait être jugée en mai 2015 devant la cours d'appel de Versailles, mais son avocat n'as pas renvoyé à temps les conclusions et l'affaire est radié. Un an plus tard, je reçois un recommandé comme quoi l'affaire radié est réintégré et doit être jugé en mai 2017. Que se passe t-il si je ne m'y présente pas à mon tour, ou si les conclusions de mon avocat ne sont pas envoyé à temps. Puis je aussi demander un report comme il l'ont fait? En première instance, l'affaire à déjà été reporté par la partie adverse pour gagner du temps afin que j'abandonne. La radiation me satisfait et les frais d'avocats sont déjà payés. Est il possible de demander péremption de l'instance?? Mon ancien employeur ne m'as jamais envoyé l'attestation Assedic requalifié en licenciement nul, et j'ai du faire appel à un huissier pour récupérer ce qui m'est du.J'ai engagé des frais pour la procédure d'appel, du coup qui n'avait pas eu lieu. Est il possible d’éviter cette procédure, de la repousser ou de l'annuler définitivement sachant que la partie adversaire n'as pas joué franc jeux, et n'as jamais cesser de repousser les audiences en invoquant des raisons médicales? Merci pour votre aide!
Publié par
P.M.
Bonjour,
Je ne pense pas que de faire traîner les choses soit un avantage pour vous et il y a toujours le risque que l'affaire soit quand même traitée même en votre absence, en tout cas, il faudrait en parler avec votre avocat car il n'y a pas eu demande de renvoi mais une radiation sachant que la péremption ne peut intervenir que 2 ans après la notification de l'ordonnance...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
