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Bonjour,
mon avocat ayant une attitude pour le moins laxiste, je m'étonne de ne pas avoir reçu, avant l'audience, les conclusions qui ont été plaidées au prud'homme... bien que je lui avais communiqué, en temps et heure, les remarques et observations répondant aux conclusions de la partie adverse.
Malheureusement, me trouvant à l'étranger lors de la confrontation, je ne sais pas ce qui s'est dit et sur quelle base la plaidoirie a été argumentée.
Mon avocat est aux abonnés absents.
Ma question est: m'est-il possible d'obtenir auprès du greffe de prud'homme les documents présentés, tant les miens que ceux de la partie adverse?
En effet, désormais j'appréhende le jugement et en vue d'un appel éventuel, j'aimerais naturellement contrôler si toutes mes remarques et argumentations ont été prises en compte par mon défendeur!
Cordialement
Bonjour,
Je présume que si vous êtes demandeur, vous avez eu les conclusions de votre avocat qui ont été envoyées à la partie adverse avant leurs conclusions en réplique et donc sauf exception votre avocat n'en a pas émis de nouvelles...
Normalement, vous pourrez récupérer votre dossier auprès du Greffe du Conseil de Prud'Hommes mais le Jugement devrait déjà vous donner sur quelles bases il repose sachant qu'il n'y a pas a priori de script des plaidoiries ...
Par ailleurs, j'espère que vous avez justifié votre absence lors de l'audience...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
et merci pour vos commentaires.
En fait, je suis défendeur et la chronologie est la suivante:
Ayant reçu les conclusions du demandeur, j'y ai répondu, par l'intermédiaire de mon avocat, ce qui a déclenché de nouvelles conclusions de la partie adverse. J'y ai répondu à nouveau, me conformant ainsi à la demande de mon avocat. Dès lors, mon conseil ne m'a plus adressé le moindre courrier, ni commentaires, ni nouvelles conclusions censées rétablir la vérité en vue de contrer la partie adverse.
J'ai justifié auprès de mon avocat de la raison de mon absence (professionnelle) mais il m'a déclaré que ma présence n'était pas nécessaire, voire presque inutile vu que c'est lui qui était l'intervenant face au conseil.
Comme dit dans mon premier message, je n'en sais pas plus, le jugement sera prononcé dans 4 mois et bien évidemment, en fonction dudit jugement, j'aviserai de la suite à donner à cette affaire.
Si, comme vous le soulignez, je peux récupérer mon dossier auprès du greffe, je pourrai me faire une idée des arguments repris... ou pas, suite à mes dernières remarques et observations. A ce sujet, puis-je le récupérer dès à présent, ou dois-je attendre le jugement!
J'avoue néanmoins être surpris des relations établies avec ce Monsieur. Certes, je n'ai pas l'habitude de côtoyer le monde de la justice, et des avocats en particulier mais là, je qualifierais notre relation... totalement aseptisée.
Cordialement
L'art. R1453-1 du Code du Travail précise :
Les parties comparaissent en personne, sauf à se faire représenter en cas de motif légitime.
Elles peuvent se faire assister.
Vous ne pouvez pas a priori récupérer votre dossier tant que le Jugement n'est pas rendu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
merci pour le lien.. qui ne m'aide pas vraiment à avoir une vision positive quant à la gestion de mon dossier par mon conseil!
J'aurais dû être plus vigilant mais dans ma profession, je suis considéré comme un expert et si je commets de telles bourdes, je gicle...
Il ne me reste plus qu'à attendre le jugement et obtenir mon dossier!
Cordialement
Bonsoir,
quelques nouvelles de ma situation...
Suite au jugement en ma défaveur, je viens enfin de récupérer les conclusions déposées par mon avocat et, comme je le pressentais, aucune nouvelles conclusions n'ont été rédigées à l'encontre des dernières conclusions de la partie adverse, laissant ouvert un boulevard à un tissu de mensonges.
Est-il normal (usuel)de la part d'un avocat de ne pas contrer, point par point, les assertions de la partie adverse alors qu'il avait en sa possession, depuis plusieurs mois, les arguments tangibles pour décrédibiliser les dernières conclusions de la partie adverse?
Cordialement
Bonjour,
Un avocat, mais vous devriez participer à sa décision, peut ne pas déposer des conclusions complémentaires en réponse à celles de la partie adverse ce qui serait sans fin, préférant le faire au cours de l'audience qui est orale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
effectivement, j'aurais aimé participer aux décisions!! mais, quand bien même la procédure est orale, le jugement étant rendu 4 mois après, il est judicieux d'avoir, côte à côte, les copies papiers de chaque partie... du moins, c'est comme cela que j'imagine le rendu d'un jugement.
De plus, le jugement qui m'a été communiqué est extrêmement vague, éludant notamment totalement un point important.. comme si ce motif n'avait pas existé.
Bref, une totale impression de botter en touche avec une condamnation ridicule par rapport aux demandes de la partie adverse, ceci peut-être pour m'inciter à ne pas faire appel...
Bref, une sensation d'injustice, mais j'imagine que toutes les personnes déboutées doivent ressentir le même dégoût.
Cordialement
Les Jugements ne sont pas rendus pour inciter ou dissuader de faire Appel mais c'est à vous d'en apprécier l'opportunité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Il faut lire la motivation du jugement par rapport aux moyens développés par le demandeur ,et point par point comparer les moyens avancés par rapport à vos propres moyens censés avoir été développés par votre avocat.
Si la somme est ridicule,ce n'est peut-être pas nécessaire de faire appel et de perdre votre temps avec un avocat plus soucieux de préserver ses honoraires que de défendre vos intérêts.A vous de voir.
Amicalement vôtre.
suji KENZO
Bonjour Suji,
et merci d'intervenir sur le sujet qui me préoccupe.
La motivation du jugement tient en 3 lignes, et n'aborde aucun des arguments avancés. D'un côté, la partie adverse nie, de l'autre côté, nous avons une défense basée sur des faits datés, confirmés par diverses attestations, une défense très technique et la conclusion est .... le doute. Bref, un jugement de Salomon basé sur l'émotion que peut créer la partie adverse, passée maître dans l'art de la simulation de la veuve éplorée.
Je crois que bon nombre de chefs d'entreprises auraient effectivement évité l'appel, vu que les sommes à verser seront probablement équivalentes aux frais de l'appel mais je ne peux, en mon âme et conscience, embrasser l'aspect uniquement pécunier.... Suite à ces événements, un membre de mon personnel est toujours en arrêt maladie et, dès lors, son avenir professionnel est très sérieusement compromis.
J'ai choisi un nouvel avocat qui, à la lecture du jugement, a utilisé les mêmes termes que moi, à savoir... botter en touche. De plus, il m'annonce un conflit d'intérêt potentiel entre un membre du conseil de prud'homme et le conseil de la partie adverse.
Dès lors, je prépare l'appel avec un avocat qui veut se battre pour faire dire le droit!!
Je n'ai aucune expérience de cour d'appel.
étant désormais demandeur, dois-je attaquer le jugement de prud'homme... dans lequel il n'y a aucun argument? Ou dois-je partir des motifs de licenciement et abonder pour chaque motif, avec les arguments et preuves à l'appui?
J'ai crû comprendre que les magistrats de cour d'appel décortiquent, point par point les faits et arguments soumis à leur appréciation.
Cordialement
PS Quel est le délai moyen de la Cour d'appel de Lyon? Je pourrais le demander à mon avocat mais je préfère le contacter pour des informations plus importantes.
Bonjour,
Votre nouvel avocat devrait savoir rédiger des conclusions d'Appel et au départ devra soit faire un Appel partiel soit total même si la partie adverse peut faire une demande reconventionnelle dans le premier cas...
Il devrait demander eventuellement confirmation d'une partie du Jugement et infirmation sur le reste en exposant les arguments qu'il estime devoir développer...
C'est le Greffe de la Cour d'Appel qui fixera le délai et vous l'indiquera...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Il faut bien entendu remettre en cause le jugement CPH et signalé également le conflit d'intérêt que vous relatez.
Mais surtout,il faut tout remettre à plat et apporter de nouveaux arguments avec les preuves ,d'autant plus que vous êtes en demande en appel.Votre avocat plaide en premier , c'est toujours plus difficile qu'en défense où l'on peut répliquer facilement si des inexactitudes sont affirmées à la barre.
En appel ,certaine cour d'appel laissent choisir entre le juge unique (procédure plus rapide) ou la collégiale à trois (procédure classique) Votre avocat vous expliquera le mieux pour vous.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonsoir,
merci pour vos conseils et commentaires.
L'appel est contre la décision rendue sur toutes les dispositions et, à priori, pas d'appel incident de la partie adverse.
En conséquence, je prépare le terrain pour mon nouvel avocat car, même si je le considère infiniment plus combatif que le précédent (que je n'ai jamais rencontré) qui estimait que les contacts emails étaient amplement suffisants.... il n'en demeure pas moins que c'est à moi de lui fournir du grain à moudre...et il y en a...
Je peux difficilement fournir de nouvelles attestations ou preuves... tout ce que j'espère, c'est que la cour d'appel prendra le temps de lire les pièces jointes , peut être convoquer les auteurs de mes attestations pour en vérifier l'authenticité et surtout, ne pas se laisser séduire ou... attendrir par la partie adverse qui n'apporte rien, si ce n'est des attestations de complaisance mensongères aisément prouvables, notamment par une chronologie datée ne souffrant aucune contestation!
Cordialement
Nouveau
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