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Je suis passé en appel à Versailles en mai 2011.
J'en suis à mon huitième report!!!
Aujourd'hui mon affaire a de nouveau été reportée au 14 décembre, soit plus de 7 mois de report!
Ai-je un recours? Je n'en peux plus.
On m'a conseillé d'écrire en RAR au Président de la Cour d'Appel.
Merci de vos conseils.
Qu'en disent votre avocat et votre avoué ?
Mon avocat me parle d'encombrement. Le greffier peine à me donner d'autres explications sauf à me dire qu'il comprend mon désaroi mais qu'il n'y est pour rien. Aux Prudhommes, à Nanterre, je suis passé en départage. Puis j'ai perdu en départage sur le motif que j'étais la seul à apporter la preuve. J'ai attaqué pour
- harcèlement moral avec attestation de mon médecin, de celui de la Sécurité sociale, de celui requis par mon employeur pour valider mes arrêts de travail, du médecin de la médecine du travail attaché à mon employeur (euro RSCG -Groupe Havas)
- pour non paiement des heures supplémentaires.
- pour être , après 7 ans, passée d'une fonction à deux fonctions sans avoir jamais être augmentée.
Donc vous ne pouvez qu'attende, la justice a de moins en moins de moyens, de personnels (ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, voilà le résultat), donc ça a des conséquences
La France a trop peu de juges (le pays de l'UE qui en a quasimment le moins par habitant), le manque est encore plus criant avec les greffiers, le but est de décourager le justiciable, encore plus concernant ceux qui attaquent leur employeur.
Huit reports, déjà 7 mois. Pas d'explication sérieuse et si je vous écouté pas de recours sauf attendre.
Mon juge a rendu des jugements sur des affaires postérieures à la mienne... Compréhensible???
Là il n'y a que votre avocat (vous n'avez pas d'avoué ?) qui peut répondre.
Non je n'ai pas d'avoué.
Doit pas y en avoir besoin pour cet appel, je suppose (de toute façon, ils disparaissent dans un mois et demi)
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez asslsté aux audiences et si par ailleurs l'affaire a été plaidée mais il doit bien y avoir une raison à un tel nombre de renvois...
Comme c'est une affaire prud'homale, il n'y a évidemment pas d'avoué...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai assisté à l'audience avec mon avocat. L'avocat de la partie adverse était aussi présente. L'audience s'est bien déroulée et mon avocat et moi étions très confiant.
Bonjour,
Donc l'affaire aurait été mise en délibéré et c'est le Jugement que vous attendez sans qu'il y ait eu réouverture des débats...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il devrait donc effectivement y avoir une raison technique mais ce n'est pas parce que vous enverrez une lettre recommandée qu'à mon avis cela accélérera les choses...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Quelle raison technique justifierait autant de reports. Et pourquoi ne me le dit-on pas?
Donc c'est différent c'est juste l'attente du délibéré.
7 mois, pourquoi pas 7 ans!!!
Je l'ignore, le Greffe devrait pouvoir quand même pouvoir vous donner une indication, cela pourrait être lié à des questions d'absences ou même juridiques ou de retard dans la rédaction...
Si l'affaire se présente bien pour vous cela vaut le coup d'attendre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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