Report de jugement - Cour d'appel de Versailles

Publié le 16/11/2011 Vu 7833 fois 16 Par
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16/11/2011 14:37

Je suis passé en appel à Versailles en mai 2011.
J'en suis à mon huitième report!!!
Aujourd'hui mon affaire a de nouveau été reportée au 14 décembre, soit plus de 7 mois de report!
Ai-je un recours? Je n'en peux plus.
On m'a conseillé d'écrire en RAR au Président de la Cour d'Appel.
Merci de vos conseils.

16/11/2011 14:48

Qu'en disent votre avocat et votre avoué ?

16/11/2011 15:08

Mon avocat me parle d'encombrement. Le greffier peine à me donner d'autres explications sauf à me dire qu'il comprend mon désaroi mais qu'il n'y est pour rien. Aux Prudhommes, à Nanterre, je suis passé en départage. Puis j'ai perdu en départage sur le motif que j'étais la seul à apporter la preuve. J'ai attaqué pour
- harcèlement moral avec attestation de mon médecin, de celui de la Sécurité sociale, de celui requis par mon employeur pour valider mes arrêts de travail, du médecin de la médecine du travail attaché à mon employeur (euro RSCG -Groupe Havas)
- pour non paiement des heures supplémentaires.
- pour être , après 7 ans, passée d'une fonction à deux fonctions sans avoir jamais être augmentée.

16/11/2011 15:09

Donc vous ne pouvez qu'attende, la justice a de moins en moins de moyens, de personnels (ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, voilà le résultat), donc ça a des conséquences
La France a trop peu de juges (le pays de l'UE qui en a quasimment le moins par habitant), le manque est encore plus criant avec les greffiers, le but est de décourager le justiciable, encore plus concernant ceux qui attaquent leur employeur.

16/11/2011 15:15

Huit reports, déjà 7 mois. Pas d'explication sérieuse et si je vous écouté pas de recours sauf attendre.
Mon juge a rendu des jugements sur des affaires postérieures à la mienne... Compréhensible???

16/11/2011 15:16

Là il n'y a que votre avocat (vous n'avez pas d'avoué ?) qui peut répondre.

16/11/2011 15:26

Non je n'ai pas d'avoué.

16/11/2011 15:32

Doit pas y en avoir besoin pour cet appel, je suppose (de toute façon, ils disparaissent dans un mois et demi)

16/11/2011 16:52

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez asslsté aux audiences et si par ailleurs l'affaire a été plaidée mais il doit bien y avoir une raison à un tel nombre de renvois...
Comme c'est une affaire prud'homale, il n'y a évidemment pas d'avoué...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/11/2011 17:22

J'ai assisté à l'audience avec mon avocat. L'avocat de la partie adverse était aussi présente. L'audience s'est bien déroulée et mon avocat et moi étions très confiant.

16/11/2011 18:05

Bonjour,
Donc l'affaire aurait été mise en délibéré et c'est le Jugement que vous attendez sans qu'il y ait eu réouverture des débats...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/11/2011 18:17

Oui, exactement.

16/11/2011 18:31

Il devrait donc effectivement y avoir une raison technique mais ce n'est pas parce que vous enverrez une lettre recommandée qu'à mon avis cela accélérera les choses...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/11/2011 18:44

Quelle raison technique justifierait autant de reports. Et pourquoi ne me le dit-on pas?

16/11/2011 20:54

Donc c'est différent c'est juste l'attente du délibéré.

16/11/2011 22:45

7 mois, pourquoi pas 7 ans!!!

16/11/2011 23:53

Je l'ignore, le Greffe devrait pouvoir quand même pouvoir vous donner une indication, cela pourrait être lié à des questions d'absences ou même juridiques ou de retard dans la rédaction...
Si l'affaire se présente bien pour vous cela vaut le coup d'attendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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