Requalification nécessaire ou non

Question

3 messages

06/05/2020 13:49

Bonjour,

J'ai travaillé dans un club en tant que danseuse en novembre 2018, j'étais sensée être engagée en tant qu'auto entrepreneuse mais je n'avais pas encore le statut à ce moment là.
A la fin le patron m'a dit qu'il m'enverrait le chèque quand je lui communiquerai mon siren
Bien sûr il ne m'a jamais payé
J'ai entrepris une procédure avec un huissier mais celle ci n'aboutit pas pour l'instant.

J'ai donc pris contact avec le conseil du prud'homme pour voir si je pouvais faire une requalification du contrat en contrat de travail, la personne m'a dit que vu que je n'étais même pas auto-entrepreneuse au moment où j'ai travaillé chez lui je n'avais peut-être pas besoin de faire la requalification

Qu'en pensez vous et que serais-je faire?

Merci pour vos réponses

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P.M. · Answer 1 · 07/05/2020

49399 messages

07/05/2020 17:34

Bonjour,

Devant le Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé, c'est directement le paiement de votre salaire que vous pourriez réclamer si vous avez la preuve d'avoir travaillé pour l'entreprise mais sans parler d'une éventualité de vous déclarer en auto-entrepreneur et donc sans avoir à demander la requalification de ce statut...

Un Huissier ne peut pratiquement rien faire sans décision de Justice...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.