Retenue sur salaire en intercontrat

Bonjour,

Suite à un intercontrat d'une semaine au mois de décembre dernier, durant lequel je suis resté à mon domicile (comme d'habitude), mon employeur a retenu une partie de mon salaire.
Depuis, mon employeur a ENFIN décidé de mettre en place des ordres de mission, qui n'existaient pas auparavant pour les périodes d'intercontrat.

Pour justifier ma retenue sur salaire, ma période d'intercontrat a été requalifiée en absence injustifiée.
J'ai donc envoyé une mise en demeure LRAR à mon employeur, qui ne souhaite pas revenir sur sa position.

Je souhaiterais saisir le Conseil des Prud'Hommes en référé afin de réclamer la partie de mon salaire non payée du mois de décembre.

Selon vous, quelles sont mes chances de gagner ?

Merci par avance,
Nanou

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous aviez un ordre de mission pour celle accomplie avant l'intercontrat et de quelle manière vous avez éventuellement prévenu l'employeur qu'elle se terminait ainsi que si éventuellement vous avez un écrit de l'employeur à ce propos...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J'ai effectivement reçu un ordre de mission pour la mission précédent l'inter-contrat, et également pour celle suivant l'inter-contrat.

Par contre, je n'ai reçu aucun ordre de mission entre les deux (une semaine de battement). Autrement dit l'inter-contrat n'a pas été formalisé par un ordre de mission (tout comme les autres en 2012).
Habituellement, je reste à mon domicile, en attendant une nouvelle mission.

Sauf que cette fois ci, mon employeur me parle d'absence injustifiée.

Il semble que l'employeur aurait du mal à justifier sa position car il ne pouvait donc pas ignorer que vous étiez en inter-contrat et s'il voulait vous faire exécuter un quelconque travail entre les deux missions même au sein d'un établissement de l'entreprise, il aurait dû vous le faire savoir en respectant ainsi son obligation de vous fournir du travail...
Je pense même que vous pourriez tenter un référé pour saisir le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.