j'ai perdu en appel le 14 juin 2016,j'ai 2 mois pour me produire en cassation.
les conclusions de mon adversaire qui m'ont été données 4 jours avant le procès contenaient un mensonge qui a été la cause de ma défaite.
je peux facilement prouver le contraire (photos 0 L'appui et témoignages) au procureur de la république en portant plainte au pénal pour escroquerie au jugement.celui-ci pourra de lui-meme diligenter une enquete...
ma question:
porter plainte au pénal pour escroquerie au jugement et en fonction du résultat demander la revision par lettre d'huissier de ce procès d'appel .
dois-je en avertir de suite la cour d'appel qui a rendu sa décision sachant que le pénal a primauté sur le civil.
que faire avec la cour de cassation , si je dois me produire en cassation ou les avertir qu'une plainte au pénal est en cours?