Risque de perdre le proces et consequences

Publié le 17/12/2013 Vu 3998 fois 4 Par
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17/12/2013 10:21

Bonjour, je un procès au conseil des prud'homme contre mon employeur qui a pas d'avocat, en cas ou le juge me donne pas raison , il aura il des conséquences pour la perte de procès ?
merci

Modérateur

17/12/2013 12:25

bjr,
un procès perdu ou gagné, il y a toujours des conséquences sinon cela ne servirait à rien de faire un procès.
si vous perdez, ce sera selon les demandes de la partie gagnante et la décision du juge.
le juge peut vous condamner à payer les frais engagés par votre employeur.
cdt

17/12/2013 13:11

Bonjour(,
Ce sujet fait double emploi inutilement avec celui-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/12/2013 21:48

je perdu mon emploi , jespere gagner le procés, et meme si je suis sans emploi ,ca risque en cas de perte de procés detre condanné de rembourser la partie adverse ? merci

17/12/2013 21:58

Je pensais vous avoir répondu suffisamment clairement que le risque était faible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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