Risques domiciliation entreprise

Question

2 messages

21/01/2016 08:45

Bonjour,
mon fils a domicilié son entreprise à mon domicile. Je suis propriétaire d'une maison individuelle.
Il n'habite plus chez moi maintenant.
Il croule sous les dettes.
Est-ce que je risque quelque chose en cas de saisie ou autres?

2 messages

22/01/2016 19:13

Merci de m'en avertir.
Est-il possible de basculer mon message sur le bon forum?

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P.M. · Answer 1 · 21/01/2016

49425 messages

21/01/2016 08:55

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais celui des entreprises...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 22/01/2016

49425 messages

22/01/2016 19:17

Bonjour,
Il faudrait voir avec l'Administrateur du forum ou faire un copier/coller sur le bon.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.