rupture conventionnelle et demande remboursement indemnités

Publié le 09/06/2016 Vu 1903 fois 3 Par
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09/06/2016 10:09

bonjour,

J'ai proposé à mon boss d'envisager une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Il accepte ma proposition sous réserve que je lui rembourse la quasi totalité des indemnités de rupture conventionnelle, une fois celles ci touchées..

Je me doute que ce n'est pas légal mais je ne sais pas quoi faire car je n'en peux plus depuis plusieurs mois déjà et je ne veux pas que la situation s'éternise. Quels sont mes recours ?

09/06/2016 10:46

Bonjour,
Je ne sais pas quelle manoeuvre va suggérer l'employeur pour ce remboursement, mais il devrait être possible de le coincer et de respecter la Loi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/06/2016 10:54

Merci pour votre retour.
Il souhaite que je lui fasse un chèque qu'il encaissera sur son compte personnel, au moment de la remise du solde de tout compte.

09/06/2016 11:08

S'il vous demande le chèque au moment de la délivrance du solde de tout compte, vous ne le faites pas et s'il refuse de vous remettre le dit solde de tout compte, vous saisissez le Conseil de Prud'Hommes en référé après éventuellement l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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