Bonjour,
Les Prud'hommes m'ont donné raison face à un employeur.
Il devait me régler 10 000€.
Comme l'ensemble des sommes jugées n'avaient pas été payées, j'ai demandé une saisie par un commissaire de justice pour un montant de 4 000€.
Le commissaire a procédé à deux saisies : une de 3 000€ et une de 1 000€.
L'employeur a contesté la première saisie, pas la seconde.
L'employeur a réglé 500€ après la première saisie, mais avant la contestation auprès du juge.
L'employeur a donné au juge des éléments indiquant qu'il me devait 500€ (et pas 4 000€) et qu'il ne me devait plus rien.... oubliant les intérêts de retard des 500€.
Le juge devra décider si la saisie est abusive ou non.
Pour démontrer ma bonne foi, je pense qu'il est préférable de ne pas réaliser la seconde saisie de 1 000€, même si elle n'a pas été contestée et que légalement je le pourrai.
Qu'en pensez vous ?
Merci