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bonjour, l’année dernière en septembre octobre et novembre j'ai eu deux mois sans salaire; pour des reprises trop perçues. A cette époque j'avais demandée si possible d’échelonner ces sommes ce qui ne fut pas fait.
cette année j'ai été déclarée inapte définitif le 30 septembre a cette fin de mois j'ai reçu un salaire de 1100 euros comprenant mes 930 euros de contrat et le 13 ème mois ,fin octobre j'ai eu 0 euros de salaire vu que mon contrat était suspendus pendant le délai légal d'une inaptitude.
fin novembre il m'ont retirée prés de 400 euros sur la reprise de mon salaire; en "reprise trop perçu" ce qui m'as fait un salaire très médiocre.Je ne comprend pas ce trop perçu.
n'aurait il pas du me prévenir et au moins échelonner cette somme, que je ne me retrouve pas démunie ?
mon département R.H ne me donnant aucune nouvelle je ne sais pas qui joindre pour avoir des explications sur mes fiches de payes.
dois je lancer une procédure des prud’hommes pour demander réparation pour la situation dans laquelle je suis ?
Bonjour,
Pour récupérer un trop perçu qui doit être avéré, l'employeur ne peut de toute façon pas effectuer une retenue supérieure à 10 % des salaires...
Je vous conseillerais d'envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur pour le mettre en demeure de vous fournir toutes explications en vertu de l'art 1315 du code civil et de se conformer à la Jurisprudence qui considère qu'un trop perçu doit être traité comme une avance sur salaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup de votre reponse aussi rapide.
Mon employeur est donc dans l'obligation de m'expliquer ses trop perçu? Et de ne pas prêlever tous d'un seul coup ?
Cordialement.
C'est ce que je vous ai indiqué et vous pouvez réclamer l'application de l'art. L3251-3 du Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Très bien merci beaucoup.
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