Cas de Sophie qui a saisi le conseil de prud'hommes droit

Publié le 07/09/2015 Vu 1420 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/09/2015 17:10

Bonjour mon cas est le suivant,
Sophie a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir des indemnités suite à son départ de l'entreprise de son concubin. Elle fait valoir qu'elle venait travailler régulièrement en respectant les horaires imposés par son concubin. Elle devait se conformer aux directives du chef d'entreprise. Les attestations de clients montrent qu'elle ne disposait d'aucune latitude pour décider de ses conditions de travail. Enfin elle indique qu'elle n'a jamais voulu démissionner. Le concubin argue de l'absence de rémunération en contrepartie du travail et estime que Sophie a agi dans le cadre de l'entraide entre concubins.
Qu'en pensez-vous ?

Modérateur

06/09/2015 17:41

bonjour,
sophie avait-elle signé un contrat de travail ?
salutations

06/09/2015 20:37

Non Sophie n'a pas signé de contrat de travail

06/09/2015 21:03

Bonjour,
Il vaudrait mieux nous dire s'il s'agit d'un sujet que vous avez à traiter dans le cadre de travaux pratiques liés à vos études...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/09/2015 09:49

Oui effectivement c'est un cas que j'ai a traiter dans le cadre de mes études de droit, mais je suis un peu perdu niveau droit du travail, j'aurais besoin d'un petit coup de main ...

07/09/2015 10:12

Bonjour,
Ce ne serait pas vous aider que de vous mâcher le travail alors que cela devrait être le fruit de vos recherches personnelles pour affermir vos connaissances et ne pas devenir comme un intervenant pseudo HCavocat...
Bon courage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/09/2015 13:25

Les histoires d'amour finissent mal en général

A l'examen, vous risquez de tomber sur le statut du conjoint dans l'entreprise.
J'ai pas la réponse mais vérifiez que ça s'applique aussi aux concubins, aux PACSES, ....

07/09/2015 18:01

C'est une message directement issu du café du commerce sans avoir la réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter