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Une question juridique ?
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Bonjour,
Je travail dans le mileu de la mode, et il y a quelques mois lorsce que je terminais mes etudes, un jeune homme styliste pour des occasions, à posté sur ses réseaux qu'il cherchait une assistante pour la semaine de la fashion week. Apres s'etre rencontré il m'explique qu'il est en auto-entrepreneur et qu'il ne peut pas declarer une assistante. Il m'explique alors que mon travail pour lui sera plus comme un stage d'observation. Apres deux semaines à travailler pour lui avec des horraires insoutenables (05.00 du matin jusqu'à quand 22.00 voir minuits) et des taches à n'en plus finir, il m'a meme laissé seul sur un de ses contrats car il avait d'autre obligations. Il me remercie à la fin en me disant qu'il prendra 250€ de son contrat avec une certaine marque pour me dédommager. 6 mois après, ce garçon ne repond plus meme lors ce que je lui ai proposé apres avoir fait mon statur de facturer ce qu'il me devait. J'ai des preuves mails et téléphoniques de lui ainsi que de ses clients qu'il m'a fait travaillé sans aucunes structures légales. Pensez-vous que je puisse faire quelque chose juridiquement parlant?
Merci,
Noa
Bonjour,
Il me semble même possible de prétendre au statut de salarié et d'exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes…
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je remplaçais un salarié depuis plus de sept, j'avais entendu qu'elle devait aller en retraite. J'ai contacté la chef pour lui dire que je suis intéressée par le poste, mais cette dernière devrait contacté sa chef hiérarchique. A ma grande surprise elle m'appelle hier pour me dire que sa chef hiérarchique a déjà embauché une autre personne sans lui consulter. Je vous est ce que je dois porter plainte aux prud'hommes. J'étais en cdd merci
Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Pour Ricard Noa
Cela ressemble à du travail dissimulé , car tout stagiaire doit avoir une convention signée .Rien dans le statut d'auto entrepreneur n'interdit d'embaucher en CDD pour une courte durée afin de ne pas dépasser le plafond du CA auto entrepreneur.
De plus n'ayant pas de code APE ,ni de N° de siret ,vous ne pouvez pas facturer .
En envoyant une mise en demeure ,mettant en garde l'employeur sur les risques encourus par rapport au travail dissimulé ( poursuites pénales -URSSAF- CPH-inspecteur du travail) ,cela devrait le dissuader de faire le muet .Le mieux c'est une lettre AR et une lettre suivie;si il ne va pas chercher la lettre AR ,au moins ,il sera averti par la lettre suivie des risques encourus.
-sauf si il a changé d'adresse ou mis la clef sous la porte-
Dans ce cas la lettre suivie reviendra NPAI .
Avant de faire un référé ,il faut déjà être certain qu'il habite toujours à la même adresse et que l'entreprise existe toujours.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Réponse sans intérêt sans connaître le dossier et le conseil a été donné de se rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste pour l'étudier sérieusement…
Une lettre recommandée avec AR n'a pas besoin d'être suivie…
On ignore si l'intéressée n'a pas le statut d'auto-entrepreneur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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