Suspension contrat de travail

Publié le 18/06/2014 Vu 2296 fois 10 Par
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06/06/2014 13:19

bonjour je suis agent de sécurité incendie, mon patron ma mis en suspension de contrat sans maintien de salaire suite que je n est pas de carte professionnelle délivrer par un organisme cnaps.Ceci dit les agent de sécurité incendie ne sont pas assujettie a la carte professionnelle.
Que faire?
De plus un collègue aussi et dans le même cas et n est pas suspendu.
j ai envoyer un courrier en AR pour demander a mon patron sur quelle fondement juridique il se base aucune réponse de sa part et cela fait deux semaine.
Cordialement.

06/06/2014 15:50

Bonjour,
Si l'employeur maintient sa décision, il ne vous reste qu'à saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé pour réclamer notamment le paiement de votre salaire car il me semble que la prise d'acte de rupture du contrat de travail puisse être lourde de conséquence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/06/2014 15:35

Merci pour votre réponse la je suis prolonger jusqu'au 23 juin et se depuis le 16mai sans salaire sur la suspension rien n est précisé si c est sans maintien ou pas.

11/06/2014 15:49

Bonjour,
Si c'est une prolongation de la première suspension qui était sans salaire, il me paraît évident qu'elle l'est également...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/06/2014 15:57

La première étais déjà pas marqué.

11/06/2014 16:11

Est ce que ça doit être stipulé si c'est disciplinaire ou administratif?

11/06/2014 17:09

Mais vous en connaissez la raison et il n'y a pas de règle puisque l'employeur agit abusivement d'après vos propres explications...
Si c'était une mise à pied conservatoire, l'employeur aurait dû vous convoquer avec concomitance à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement (pour faute grave)...
Si c'était une mise à pied disciplinaire qui de toute façon ne peut pas d'une telle durée, l'employeur aurait dû respecter la procédure disciplinaire en vous convoquant avant à une entretien préalable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/06/2014 23:54

Ce jour toujours en suspension de contrat sans maintien de salaire attente d une reponse pour mon recourt d une carte Pro que faire

18/06/2014 00:12

Bonjour,
Il me semble vous avoir déjà répondu :
Si l'employeur maintient sa décision, il ne vous reste qu'à saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé pour réclamer notamment le paiement de votre salaire car il me semble que la prise d'acte de rupture du contrat de travail puisse être lourde de conséquence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/06/2014 09:37

Ce jour toujours en suspension de contrat sans maintien de salaire attente d une reponse pour mon recourt d une carte Pro que faire

18/06/2014 11:57

A même interrogation,, réponse identique, juste au-dessus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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