Pas de transmission de communication au prud'hommes

Publié le 25/03/2012 Vu 1804 fois 1 Par
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25/03/2012 05:22

Suite à l'audiance devant le conseil des Prud'hommes un calendrier des communications et de la plaidoirie à été fait.

J'ai bien transmis le mien avant la date prévue par l'intermédiaire de mon Avocat (le 31/12/2011).

A ce jour le 25 rien n'a été transmis de la part de la partie adverse (cela était prévu le 29/02/2012)malgrés des relances.

Les plaidoiries doivent avoir lieu le 12 avril 2012.

Que puis-je faire?

Ajouter à cela, lors de l'audience le directeur de l'école n'avait pas la procuration de l'association et il n'etait pas représenté par son avocat mais un autre mandaté par le 1er...

Merci de votre réponse.

25/03/2012 11:52

Bonjour,
Je ne sais pas de quelle audience précédente vous parlez, peut-être celle de conciliation...
Si la partie adverse ne vous a pas transmis ses pièces suffisamment tôt et que cela vous gène dans votre plaidoierie, vous pourriez demander un report ou éventuellement qu'elles soient écartées des débats mais ce serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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