Travail dissimulé et non déclaré+++

J'ai travaillé pendant 1 an pour un entrepreneur qui ne m'a jamais déclaré. N'ayant plus aucune réserve économique, je n'ai été payé qu'un seul mois, toujours non déclaré, avec un chèque personnel de l'entrepreneur, contre un reconnaissance de dette que j'ai signée.
Désespéré, j'ai quitté cette société pour trouver un autre travail. Cet ancien entrepreneur m'attaque en justice pour remboursement de cette reconnaissance de dette. Que dois-je faire? :
1- Face au Tribunal de proximité?
2- Dois-je aller aux prud'hommes?
Par ailleurs, je viens de recevoir un acte d'huissier que je dois aller récupérer. Dois-je aller le chercher?
En plus de tout cela, j'ai été par deux fois violemment agressé dans la rue par le même personnage. J'ai porté plainte, avec témoins, mais visiblement ce monsieur n'a pas été convoqué. Je suis face à quelqu'un de violent et compulsif.
Quelle est la bonne démarche pour que je sorte de cet enfer?
Merci pour votre aide.

Bonjour,
Si vous avez la preuve d'avoir travaillé, je vous conseillerais de saisir le Conseil de Prud'Hommes et même éventuellement de déposer plainte...
Il vaut toujours mieux retirer un acte d'huissier, vous saurez ainsi ce qu'il contient et on pourrait ainsi aviser en connaissance de cause...
Je vous conseillerais aussi de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci pour cette première réponse. Je compte en effet retirer un dossier aux prud'hommes. Quand vous me dites de porter plainte, c'est pour quel motif? Dans mon premier mail, j'ai bien précisé avoir porté deux plaintes pour agression et violence sur la voie public, mais elles sont visiblement restées lettre morte…
Suivant vos conseils, j'irai chercher l'acte d'huissier.
Merci .

Bonjour,
Cela pourrait être pour travail dissimulé...
Par ailleurs, après un dépôt de plainte, vous devez être avisé s'il y a classement sans suite...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
D'abord une question fondamentale
L'entreprise existe t elle toujours ?????
Si oui ,l'histoire du chèque passera mal devant le juge ,même en reconnaissance de dette.L'acte d'huissier est certainement un commandement de payer .Selon le montant de la "dette" c'est le juge de proximité ou le juge d'instance qui est compétent.Il peut accorder des délais de paiement sur 24 mois ;le temps éventuellement de vous retourner vers les prud'hommes et obtenir un jugement favorable qui effacerait cette soit disante "dette"
Si vous avez des témoins qui peuvent attester que vous avez travailler pour cette entreprise,le juge civile se déclarera incompétent ,au profit du conseil des prud'hommes.Vous pouvez d'ailleurs le demander à l'audience ,avant toute plaidoirie.
Comme il y a eu agression ,donc délit pénal ,il faut que vous pousuiviez devant le juge pénal ,avec des témoins et un certificat médical .Si cela vous a occasionné un arrêt de travail il faut également joindre l'arret au dossier.Voyez avec le commissariat où vous avez déposé plainte ,avec le reçu de votre plainte,si ils ont eu des nouvelles du parquet pour classement ou pas.
Voyez un avocat conseil avec tout votre dossier à la maison de la justice de votre commune (sur RENDEZ VOUS) ,c'est gratuit
Si vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle ,demandez la ,car il vous faut un avocat pour monter ce genre de dossier .
Un délégué syndical expérimenté peut également vous aider,ou vous diriger vers un avocat aux honoraires encadrés par le syndicat.
Si l'entreprise n'existe plus ,alors c'est du 100% pénal et là aussi il faudra des témoins et un avocat en citation directe ou après saisine du doyen du juge d'instruction.
Je m'étonne quand même que votre ancien patron ,prenne ce genre de risque ,car il doit être conscient qu'il encoure une condamnation pénale et une peine de prison à la clef,avec ou sans sursis.
Bon courage.
Amicalement vôtre

suji KENZO

Bonjour,

Je vous invite en effet à saisir le Conseil de Prud'hommes.

Vous pourrez solliciter le paiement de rappel de salaire, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité de six mois de salaire pour travail dissimulé.

Cela dit, il vous reviendra d'apporter des éléments de preuve afin d'étayer vos demandes. A défaut, vous risquez d'être débouté.

Sentiments dévoués.

Cabinet JWS Maître SCAVELLO

www.avocats-jws.com