Travail sans contrat ni fiches de paie

Publié le 14/10/2016 Vu 1476 fois 2 Par
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14/10/2016 15:29

Bonjour,
J'ai travaillé pour une société dont le gérant est en SAS et actionnaire unique. Nous étions associés dans une précédente société durant de longues années et c'est donc avec confiance que je suis rentré dans cette dernière société avec le statut de salarié.
J'ai travaillé plusieurs mois en sans recevoir de salaires ni fiches de paie, lorsque que j'ai demandé au gérant la régularisation de ma situation, il m'a dit qu'il ne pouvais pas me salarier vu les finances de la société et m'a proposé en contrepartie de prendre des parts de cette société moyennant finance ... J'ai refusé cette proposition et cessé de travailler, puis introduit une requête au Prud'Hommes.
Lors de la conciliation, il a bien reconnu que j'avais travaillé mais avais argué que nous étions associés 'ce qui n'est pas le cas car je possède les documents officiels du statut de la société)
Pour le jugement, je dois deposer mes conclusions à savoir que je n'ai aucun documents officiels: contrats, fiche de paie etc... mais uniquement des dossiers que j'ai créer et des mails de correspondance avec un organisme d'état.
Est-ce suffisant pour faire valoir mes droits.
Merci pour votre réponse. Dernière modification : 14/10/2016

14/10/2016 15:33

Bonjour,

Il est toujours délicat de se défendre soit-même, surtout lorsqu'il faut rédiger...

Il faut démontrer que vous n'êtes pas associé et que vous avez travaillé sans contrat ni fiches de paye, et donc travail dissimulé (également infraction pénale).

Il faut donc demander les arriérés de salaires, congés payés, remise des documents sous astreinte, dommages et intérêts.

Je vous conseille vivement de vous faire assister d'un avocat.

Cordialement

14/10/2016 16:41

Bonjour,
Ce sera à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes et il faudrait savoir si la déclaration de l'employeur a été consignée lors de la conciliation par le Greffier mais ce serait à l'employeur de prouver que vous n'étiez pas salarié...
Vous pourriez prendre conseils aussi auprès d'un défenseur syndical...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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