25 ans de travail sans contrat

Publié le 08/03/2015 Vu 1091 fois 4 Par
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06/03/2015 10:42

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour un sujet qui concerne ma maman.
Elle fait le ménage dans sa commune (mairie, école, salle polyvalente etc...) pour une 50aines d'heure par mois, ceci depuis 25 ans.
Le nouveau conseil municipal vient de s'apercevoir qu'elle n'a jamais passée de visite médicale chez le médecin du travail et qu'elle n'a jamais signé de contrat.
En 2014, elle vient de voir pour la première fois le médecin du travail et maintenant ils veulent lui faire signer un contrat.
Avant de signer, peut-elle demander un dédommagement, car sans contrat, une personne qui reçoit un salaire est considérée comme embauchée en CDI à 35H?
Si la réponse est oui, que doit elle demander et contre qui doit elle se retourner?
Contre la nouvelle municipalité ou l'ancien maire?
En sachant qu'elle n'aimerait pas être en mauvais termes avec le nouveau conseil municipal, mais qu'elle souhaiterait tout de même faire valoir ses droits, si tel était le cas.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Laurent

06/03/2015 12:00

Bonjour,
Apparemment, vous faîtes déjà une confusion entre les contrats de travail de droit privé et le statut de droit public, je conseillerais à la salariée de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/03/2015 17:44

Tout d'abord merci, de prendre un peu de votre temps à me répondre.

Je suis syndiqué, je m'orienterais donc vers eux pour avoir de plus amples renseignements.

Cordialement

08/03/2015 10:58

Bonjour,
Des l'instant où ,elle n'a pas subie de préjudice ,je ne vois pas où se situe le problème.
Le conseil municipal à choisi la voix légale de régularisation ,c'est normal.
Simplement ,bien demander à ce que l'ancienneté soit bien prise en compte.
Cela devrait s'arranger à l'amiable et c'est mieux ainsi;
Amicalement vôtre
suji KENZO

08/03/2015 11:47

Bonjour,
Si la salariée aurait pu revendiquer un temps plein à la place d'un temps partiel, il me semble qu'elle aurait subi un préjudice mais ce n'est pas forcément le cas en droit public...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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