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Publié par
lattara
Bonjour, je suis salarié, en 2007 j'ai saisi le conseil de prud'hommes pour sanction abusive, en janvier 2008 le jugememnt me donne raison, l'employeur ne fait pas appel, l'affaire est close.
Je désire resaisir le conseil pour sous classement depuis mon embauche en 2001, durant la 1ère instance je connaissais déjà l'existance de mon sous classememnt, mais je ne connaissais pas le principe de l'unicité d'instance.D'après le syndicat je peux resaisir le conseil de prud'hommes mais seulement a partir du lendemain de la date du 1er jugement, et je ne peux pas demander de rattrapage de salaire antérieurement au jour du 1er jugement;
Est-ce exact ?
Puis-je demander des dommages et intérets ?
Pour quoi lors de la 1ère instance le justiciable n'est pas prévenu de l'existance de l'unicité d'instance ?
N'y-a-t-il pas de la jurisprudence pour passer outre cette unicité?
