Versement ARE après motif erroné attestation France Travail

Publié le 23/03/2024 Vu 909 fois 1 Par
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22/03/2024 14:47

Bonjour,



Je poste sur ce forum aujourd'hui car je suis dans une situation compliquée.



J'ai signé une rupture conventionnelle d'un commun accord avec mon employeur il y a presque un mois, avec pour date d'effet le 04 mars dernier. J'étais en contrat d'apprentissage, et mon employeur préférait me faire partir à cause de problèmes de trésorerie.



Je me suis inscris sur Pole Emploi pour percevoir une ARE. Ayant déjà été au chômage pour une rupture co il y a deux ans, j'ai repris, dès mon premier jour "officiel" de chômage, mon ARE d'il y a deux ans.



Cependant, mon ancien employeur a fait parvenir à France Travail une attestation employeur précisant que la rupture de contrat était à mon initiative. Pour France Travail, c'était donc une démission. Donc, plus d'ARE.



Ma question est la suivante : quand mon employeur se décidera enfin à fournir une attestation France Travail avec le bon motif de rupture du contrat, pourrais-je récupérer mon ARE durant toutes les périodes où je n'ai pas pu bénéficier de mes droits ? Ou faut-il considérer cette période comme perdue ?



Merci d'avance de votre retour et bonne journée,



Cordialement,

Loïs Marchand

23/03/2024 12:14

Bonjour,



Il n'existe pas de rupture conventionnelle pour un contrat d'apprentissage, mais une rupture d'un commun accord.

Que répond l'employeur quand vous lui avez signalé son erreur ?

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