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Bonjour,en date du 17 novembre 2016,j'ai gagné mon procès à l'encontre de mon ancien employeur qui est actuellement en liquidation judiciaire sous la tutelle d'un mandataire.Mon avocat a renvoyé le certificat de non appel il y a plus d'un mois et demi et je n'ai toujours pas de nouvelle du mandataire au sujet de mes indemnités.Est ce normal que cela soit si long,e il y a t il un recours pour accélérer le processus d'indemnisation?
Merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 28/02/2017
Bonjour,
Votre avocat devrait s'en préoccuper mais si le liquidateur judiciaire n'a pas les fonds nécessaires, il a dû ouvrir un dossier auprès de l'AGS...
Si vraiment cela tardait trop par le fait du liquidateur judiciaire, vous pourriez vous rapprocher du Juge commissaire du Tribunal de Commerce...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
L'AGS CGEA de Toulouse a été la partie intervenante en plus de l'avocat mandataire liquidateur de la partie adverse.Est ce que je dois quand même me rapprocher du juge commissaire du tribunal de commerce?
Cordialement.
Si cela tarde trop, vous pourriez...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci a vous pour vos réponses,bonne soirée.
Cordialement
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