Visite reprise du travail

Publié le 05/06/2013 Vu 942 fois 6 Par
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04/06/2013 19:29

Aide médicale à domicile apte à la reprise du travail le 17/05/2013 après 36 jours arrêt de travail. Pris contact avec médecine du travail le 16/05/2013 (jour ou j'ai eu connaissance de la date de reprise du travail) qui a fixé la date de la visite le 25/05/2013. Ne pouvant laisser l'aide médicale reprendre son activité sans savoir si elle était reconnue apte à reprendre le travail dois-je lui rémunérer la période du 17 au 25/05/2013? Les congés annuels peuvent-ils couvrir cette période?
Par avance merci de votre réponse

04/06/2013 19:51

Bonjour,
Il faudrait savoir si la salariée vous a prévenu(e) qu'elle reprendrait effectivement le travil le 17 mai sans prolongation pour vous permettre d'organiser le rendez-vous plus tôt mais si c'est vous qui avez pris la décision de ne pas la laisser reprendre le travail, vous devriez lui rémunérer cette période à moins qu'un accord puisse intervenir entre vous...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/06/2013 08:37

Merci pour votre réponse - Elle m'a prévenue le 16/05 que son arrêt n'était pas prolongé et que son médecin traitant l'autorisait à reprendre son travail le lendemain. Donc j'ai contacté de suite la médecine du travail qui a fixé le RDV le 24/05. D'après ce que j'ai comme info le contrat de travail est suspendu pendant l'arrêt maladie et seule la visite de reprise marque la fin de cette suspension en cas d'arrêt de plus 30j.

05/06/2013 11:36

Bonjour,
Cela n'empêche pas a priori que la reprise de travail ait quand même lieu pendant le délai fixé par le Code du Travail pour que la visite ait lieu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/06/2013 12:28

Dans ce cas qu'elles sont les conséquences pour l'employeur qui laisse reprendre le travail alors que la salariée n'est pas reconnue apte

05/06/2013 13:06

A priori, il n'y a pas de conséquence puisqu'il respecte le Code du Travail, si la salariée ne s'y oppoose pas et qu'il organise la visite de reprise dans les 8 jours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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