contestation huissier de justice

Bonjour,

Mon ami a eu gain de cause auprès du tribunal de prud'hommes et celui ci a donné le dossier à un huissier pour exécuter le paiement des salaires

Un an passé, silence du huissier, mais à chaque fois que mon ami interpelle ce huissier, il lui informe qu'il a ordonné un acte de saisie envers mon ex employeur

L'entrepris a enclenché une procédure de liquidation

Heureusement, nous l'avions vu sur le site infogreffe

Il contacte ce huissier, qui lui annonce la même chose et qu'il va entreprendre la démarche de déclarer la créance au mandataire

En parallèle mon ami contacte le mandate pour vérifier si sa créance de salaires a été déposé

La secrétaire lui informe n'avoir rien reçu de la part de ce huissier

Mon ami a décidé lui même de déposer sa créance, à savoir qu'il ne pouvait compter sur l'appui de ce huissier

Ma question est peut il porter plainte contre ce huissier ?

Car ce huissier n'a rien fait, et aussi il lui réclame ses honoraires

C'est un abus en plus,

Il est vrai que les honoraires pour une intenter une action de recouvrir la dette salaires auprès d'un huissier, est totalement gratuite

Merci pour votre soutien juridique

Cordialement

Bonsoir,
Les honoraires ,ne sont jamais gratuits.L'huissier peut demander une avance qu'il remboursera au salarié ,puis que c'est l'employeur qui doit payer les honoraires.
Si l'huissier n'a pas dressé un PV de carence a l'issue de ses démarches ,vous n'avez pas à lui payer les honoraires.Par contre si l'huissier a dressé PV de carence,alors vous lui devez ses honoraires.Si vraiment il n'a pas diligenté dans les règles de l'art,vous pouvez écrire une réclamation à la chambre départementale des huissiers de justice ,en détaillant au maximum.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

Bonjour,
L'huissier risque d'avoir du mal à récupérer ses honoraires si l'employeur est en liquidation judiciaire mais effectivement, il était plus simple de contacter le mandataire judiciaire directement sans passer par un tiers en l'occurrence l'huissier qui ne manquerait pas de se faire payer...
En tout cas, si l'entreprise est en liquidation, il ne pouvait sans doute pas récupérer grand chose avant car les caisses étaient vraisemblablement vides, un dossier devrait donc être adressé sans doute par le mandataire à l'AGS...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci bcp pour vos conseils

je le transmets

porter plainte aupres de la chambre départementale des huissiers puis de la nationale et du procureur de la republique et assigner l'huissier en responsabilité professsionnelle devant un tribunal d'instance....
par le biais d'un autre huissier ;-) a payer aussi !

Si vous avez gagné le proces les depens devaient etre a la charge du perdant ?

Bonjour,
Il serait intéressant de savoir sur quelle base juridique et au moyen de quelles preuves tout cela devrait être fait...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La première démarche serait de prendre rendez vous avec l'huissier de justice et non de faire de l'interprétation et de parler à sa place.

- frais ou honoraires?
- L'huissier n'aurait rien fait? Peut être un raccourci pour dire il ne m'a rien récupéré, ce qui n'est pas la même chose.
- // déclaration de créance sur des salaires: le délai pour déclarer une créance est de 2 mois à compter de la publication au BODACC.En plus il faut un pouvoir spécial.
De plus, pour une créance de salaire il me semble que les obligations déclaratives sont beaucoup + souples, le représentant des créanciers sauf erreur de ma part ayant un role plus actif en cette matière.

Je vois mal enfin comment une déclaration de créance a pu être effectué de manière complète sans avoir le montant des frais exposés par l'huissier, qui sont privilégiés.La déclaration sera nécessairement partielle.

Porter plainte? Bon courage sans avoir la réponse aux questions précédentes.Cela vous expose nécessairement à une action pour dénonciation calomnieuse si vos accusations s'avèrent erronnées.

Au passage, l'assignation en matière disciplinaire, très rare, se fait devant le TGI et non le TI