Contester une décison de la CGSS

Bonsoir j’aimerai avoir votre avis avant contester une décision de la sécurité sociale.

Suite à un accident domestique, après mon opération le chirurgien m’a prescrit arrêt de travail pendant deux mois.

Avant la fin de ces deux mois d’arrêt de travail, le médecin conseil de la sécurité sociale m’a convoqué pour un contrôle. J’ai répondu à ses questions en toute sincérité. Lors de ce rendez vous à aucun moment ce médecin m’a informé qu’il estimait que je pouvais reprendre le travail.

22 jours plus tard, je reçois un courrier de la CGSS qui m’informe que mon arrêt de travail n’est plus médicalement justifié à du jour de notre entretien.

Conclusion durant ses 22 jours la sécu ne m’indemnisera pas, ni mon employeur puisque je n’ai pas repris le travail.

J’ai l’intention de contester la décision de la sécu, il m’a m'informé par lettre recommandée d’une décision qui prend effet je jour de notre entretien (soit 22 jours auparavant) surtout que rien ne laisser présager une telle décision.

Pour ma part je pense que son document n’est valable qu’à partir de la date ou j’étais réellement informé, donc à compter de la réception du courrier.

Avant de me lancer dans la bataille avec cette grande institution, avez-vous un texte de loi sur lequel je pourrai m’appuyer afin de leur faire savoir que leur décision est infondée en droit et qu’elle ne peut être rétroactive.


En vous remerciant par avance.
Cordialement.

Bonjour,
Ce sujet n'est pas du ressort du Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est exposé, mais du Code de la Sécurité Sociale...
A priori, la suppression des indemnités journalières ne peut pas prendre effet rétroactivement avant la notification, il faudrait donc que vous vérifiez la date d'envoi de la lettre recommandée et éventuellement que vous contactiez la CPAM pour savoir s'il n'y a pas d'erreur à ce niveau...
Si la CPAM ne veut pas revenir sur la date d'application de sa décision, à mon avis, il faudrait que vous déposiez déjà un dossier devant la Commission de Recours Amiable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

re-bonsoir
Merci à TedForum pour votre approche du sujet qui rejoint mon analyse.
cordialement.