Si on refuse à un professeur l'entrée à son lieu de travail, à savoir : un conservatoire musical de Paris car il n'a pas de pass sanitaire, quel document peut-il présenter pour contester cette interdiction ?
Merci pour votre réponse.
Je ne vois pas quel document pourrait présenter le professeur pour refuser si l'obligation de présenter le pass sanitaire provient d'une disposition légale...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.