Bonjour,
Je suis ambulancier et je depénd de la convention national des transports routier.
J'ai besoin d'une confirmation, je vous cite l'extrait de l'avenant de la convention collective concerné :
convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail :
Contingent annuel d'heures supplémentaires :
A la date d'entrée en application de l'avenant n°3 : 200 heures
A la date du 1er anniversaire de l'entrée en application de l'avenant n°3 : 240 heures
A la date du 2e anniversaire de l'entrée en application de l'avenant n°3 : 320 heures
A partir du 3e anniversaire de l'entrée en application de l'avenant n°3 : 385 heures
SI je comprend bien ce tableau aujourd'hui mon contigent annuel d'heures supplémentaire est de 385 heures non ?
En effet j'ai des difficultés pour me faire rémuneré des heures supplémentaire. Ce mois ci j'ai effectuer 210 heures et mon employeur m'a regler 180 heures. Je ne bénéficie d'aucun repos compensateur. En effet il ne regle pas les autres heures en prextetant que la loi lui impose de régler au maximun 17 heures supp par mois à 25 % et 2 heures à 50 %. Pour le reste il ce dis obliger de nous payer sous prime exceptionnelle.
Or je crois savoir que toute heures supplémentaires ne peut être régler sous forme de prime (de plus avec un e prime exceptionnelle l'employeur économise des cotisations patronales).
Pouvez vous m'aider sur ces 2 points ? Dans mon entreprise il n'y a pas de syndicats et ni de DP (- de 8 salariés)
Merci de votre aide
bonne journée